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L’ISF devrait être recentré sur la pierre et rebaptisé impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Entre la suppression ou le maintien de l’ISF, le Président a tranché en faveur d’une solution intermédiaire : l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
La réforme de l’ISF devrait être votée dans le cadre de la loi de finances 2018 et applicable dès 2018.
L’IFI ne s’appliquerait qu’aux seuls actifs immobiliers. Résidence principale, résidence secondaire, biens de jouissance et biens locatifs seront concernés.
L’abattement de 30% actuellement applicable sur la résidence principale serait maintenu. Les placements financiers, considérés comme des placements productifs pour l’activité économique (compte-titres, PEA, assurance vie, contrat de capitalisation…) ne seraient plus taxables.
Le seuil d’imposition ainsi que le barème d’imposition ne devraient pas être modifiés. Les œuvres d’arts et actifs professionnels continueraient à être exonérés.
Avec ces nouvelles règles, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable n’excède pas 1,3 million d’euros ne seraient plus imposés sur leur patrimoine, quel que soit le montant des actifs financiers qu’ils détiennent par ailleurs.
Les contribuables assujettis à l’IFI verront leur facture baisser par rapport à l’ISF, sauf s’ils ne possèdent que de l’immobilier, ce qui est très rare. Le mécanisme de plafonnement applicable à l’ISF serait maintenu pour l’IFI.
Reste à préciser : pour certains actifs, la frontière entre placement financier et immobilier est parfois floue. Les SCPI considérées comme de l’immobilier pour l’impôt sur le revenu continueront-elles à être taxées à l’ISF ? Quel sera le sort des OPCI ?
Les réductions d’impôts offertes par les FIP-FCPI, dons et investissements PME seront à souscrire avant le 31/12/2017 au plus tard. (Et non jusqu’au 15/06/2018 comme c’était le cas les années précédentes.)
Surtout, quel serait l’avis du Conseil Constitutionnel sur la réforme en cas de saisine par un groupe de parlementaires motivés ?
Nos conseils pour profiter du recentrage de l’ISF sur l’immobilier :
1. Entamez une réflexion globale sur la fiscalité de votre patrimoine. Si la part de l’immobilier est importante (plus de 60% de vos biens), envisagez un rééquilibrage en faveur des placements financiers (PEA, assurance vie, etc.).
2. Investissez dans des actifs exonérés
3. Transmettez une partie de vos biens de votre vivant. La donation de vos biens à des enfants majeurs vous assurera une diminution de votre IFI. La transmission d’usufruit temporaire devrait avoir les mêmes effets.
4. Ne mettez pas votre résidence principale dans une SCI pour ne pas perdre l’abattement de 30%, qui serait maintenu.
Le cabinet 1er Meffre Patrimoine reste à votre écoute pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.
Patrimonialement votre.
Sources : Sources : http://www.lerevenu.com
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