Depuis le 1er Mars, vous devriez être moins sollicité par des appels promotionnels. En effet, le nouveau décret sur le démarchage téléphonique vient d’entrer en vigueur et s’il ne résout pas tous les problèmes il devrait néanmoins les atténuer.
Quels sont les limites du démarchage téléphonique ?
HORAIRES :
Dès à présent, le démarchage est limité en semaine sur certaines plages horaires. Ainsi les appels ne pourront avoir lieu que :
- Du lundi au vendredi
- De 10h à 13 h et de 14h 20h.
Il sera donc interdit le Week-end et les jours fériés.
FREQUENCE :
Le même professionnel ne pourra vous contacter plus de 4 fois / mois (4 fois par période de 3 jours calendaires).
Si vous veniez à refuser un démarchage, le professionnel devra respecter un délai de 60 jours avant de vous recontacter.
Attention, si vous donnez l’autorisation à un démarcheur de vous appeler en dehors de ses horaires, il aura alors la liberté de le faire.
INTERDICTION TOTALE :
Afin de lutter contre la fraude au CPF (Compte Personnel de Formation), toute prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est interdite, quel que soit le mode de communication.
Les contrevenants se verront sanctionnés par un déréférencement du site Moncompteformation.gouv en plus des amendes.
Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est un système gratuit qui a vu le jour en 2014 pour s’opposer au démarchage téléphonique.
L’inscription se fait en ligne sur le site bloctel.gouv.fr.
Une fois effectuée, vous ne recevrez plus d’appel de prospection commercial (en théorie). Vous pourrez néanmoins être contacté pour n’importe quel autres motif (sondage, information, contrat en cours…)
Quelles sont les sanctions ?
Le non-respect du décret ou bien de Bloctel est sanctionné par :
- 75 000 € pour une personne physique ;
- 375 000 € pour une personne morale.
Ce décret sur le démarchage téléphonique est un bel effort pour le respect de la vie privée même s’il est évident qu’il n’est toujours pas suffisant. Néanmoins, il a fallu accepter quelques compromis afin de sauvegarder les milliers d’emplois dans les centres d’appels français.
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