Une protection unique pour votre patrimoine
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent une sécurité juridique exceptionnelle, idéale pour une planification patrimoniale sur mesure. Ils permettent de protéger vos actifs tout en bénéficiant d’une solution flexible et performante.
Le « triangle de sécurité » est au cœur de ce dispositif. Il associe la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux assurances (CAA), qui supervise le respect des règles prudentielles et financières. Les actifs sous-jacents sont déposés auprès de la banque dépositaire et suivis en permanence pour garantir leur protection.
La loi luxembourgeoise prévoit également un droit de préférence, appelé « super-privilège », qui assure au titulaire de la police une priorité sur tout autre créancier de la compagnie.
Grâce à ce mécanisme unique, l’assurance-vie luxembourgeoise est un outil sûr pour sécuriser et optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine. Une manière de contourner la loi sapin 2.
LOI SAPIN II : La loi Sapin 2, en vigueur depuis 2016, permet au Haut Conseil de Stabilité Financière de suspendre temporairement les retraits ou arbitrages sur les contrats d’assurance-vie, uniquement en cas de crise financière majeure menaçant la stabilité du système. Cette mesure, à vocation préventive et collective, vise à protéger les épargnants et à éviter un mouvement de panique sur les fonds en euros. Elle est temporaire, maximum 3 mois, renouvelables une fois, et ne concerne que les fonds euros. Cette loi est très encadrée et n’a jamais été appliquée depuis son adoption. Dans une gestion patrimoniale équilibrée, avec une part diversifiée en unités de compte, son impact potentiel reste limité et maîtrisable.
Les avantages d’ordre financier pour les souscripteurs
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se distinguent par leur grande richesse d’univers d’investissement et leur souplesse de structuration patrimoniale. Ils offrent en effet un accès privilégié à une diversification internationale, tant en devises qu’en classes d’actifs. Les assurés peuvent ainsi investir dans des supports en euros, mais également en dollars américains, livres sterling, francs suisses ou autres devises, réduisant ainsi leur exposition au risque de change.
Ces contrats permettent également d’accéder à une sélection exclusive de fonds de premier ordre, incluant des fonds institutionnels habituellement réservés aux grandes fortunes et family offices, ainsi qu’à des supports non cotés tels que des fonds de private equity, d’infrastructures ou de dette privée. Cette ouverture favorise une diversification performante et une optimisation du couple rendement/risque.
Enfin, la souplesse du cadre luxembourgeois permet la mise en place de montages patrimoniaux sur mesure, tels que l’apport de titres vifs, la délégation de créance sur le contrat dans le cadre d’un financement, ou la création de fonds internes dédiés (FID). Bien que certains supports nécessitent des montants d’investissement significatifs, ces solutions constituent un outil de gestion haut de gamme, conciliant performance financière, protection juridique et adaptation à la stratégie patrimoniale de l’investisseur.
D’un point de vue fiscal
Le Luxembourg conserve aujourd’hui le principe de neutralité fiscale, ce qui signifie que les produits issus d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne sont pas imposés au Luxembourg. La fiscalité applicable dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur ou du bénéficiaire. Ainsi, pour un résident fiscal français, le contrat est soumis aux mêmes règles fiscales que l’assurance-vie française.
L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne nécessite aucune déclaration préalable, à condition que le transfert de fonds soit effectué par l’intermédiaire d’un établissement financier français.
En revanche, une fois le contrat en place, il doit être déclaré chaque année à l’administration fiscale française, en même temps que la déclaration annuelle des revenus, au moyen des formulaires Cerfa n°3916 – 3916 bis.
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