L’or d’investissement

L’or sous forme de barre, lingot ou plaquette est considéré comme de l’or d’investissement dès lors qu’il pèse plus de 1 gramme et que la pureté de l’or est supérieure ou égale à 990 millièmes.

Quelles sont les formalités pour une transaction d’or ?

Depuis 2011, les transactions portant sur l’or ne peuvent plus être réglées en espèce.

Chaque transaction est enregistrée par le vendeur dans un registre de police avec l’identité de l’acquéreur.

De plus, si vous vous livrez de manière habituelle à l’achat d’or vous devrez effectuer une déclaration annuelle de vos achats.

Quelle est la fiscalité de la vente de l’or ?

Le principe de base est la taxation forfaitaire pour tous : taxe forfaitaire de 11 % sur la base du prix de vente (et non de la seule plus-value).

Sur option, les particuliers résidents peuvent choisir l’impôt de plus-value : 19 % à l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux sur la base de la plus-value (prix de cession moins prix d’acquisition avec abattement pour durée de détention).

Ce choix s’opérant en fonction de la situation personnelle de chacun ; il est néanmoins important de conserver la trace d’acquisition et donc la preuve de date d’achat.

Nota : l’or d’investissement n’est pas assujetti à la TVA.

Comment déclarer les plus-values de l’or ?

Dans le cas d’une cession avec participation d’un intermédiaire ou bien d’exportation, c’est l’intermédiaire ou l’exportateur qui fera la déclaration en fonction de l’option fiscale retenue.

Pour un particulier domicilié en France, il vous faudra déposer un imprimé en fonction de l’option fiscale choisie :

Taxation forfaitaire : imprimé n°2091
Fiscalité des plus-values : imprimé n° 2092

Quelles sont les exonérations pour la vente de l’or ?

Les ventes privées de bijoux et d’objets d’art, de collection ou d’antiquité réalisées en France par les personnes qui n’y ont pas leur domicile fiscal sont exonérées ;

Certaines opérations ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire, telles des ventes à certains musées, collectivités locales/publiques, bibliothèques, archives.

Quelle est l’évolution du cours de l’or?

L’or est considéré comme une valeur refuge car réputé décorrélé du contexte économique. Néanmoins, on peut remarquer que l’or augmente lorsque les marchés boursiers baissent.

Quoi qu’il en soit l’or reste une source de diversification du portefeuille sur lequel on peut investir en direct ou via des contrats d’assurance-vie, contrat de capitalisation, Plan d’épargne Retraite… Les principaux atouts à mettre de l’or dans un contrat est de pouvoir maitriser sa fiscalité et d’avoir la garantie de l’assureur.

Effectivement, le marché de l’or reste très volatile et est un placement atypique comportant des risques. Il atteint actuellement des sommets.