Institué par la loi relative à l’industrie verte, il constitue un dispositif inédit destiné à mobiliser l’épargne privée au profit du financement de la transition écologique et industrielle.
Ce plan propose aux souscripteurs une solution complète conciliant performance financière, incitations fiscales et engagement environnemental, tout en répondant à des objectifs patrimoniaux et sociétaux.
Préparer l’avenir financier des jeunes
Le PEAC permet de constituer progressivement un capital destiné à financer des projets importants (poursuite d’études, acquisition immobilière, installation professionnelle, etc.). À l’instar du Livret A, le Plan est plafonné à 22 950 € et chaque titulaire ne peut en détenir qu’un seul simultanément.
Il est à destination des personne physiques, âgées de moins de 21 ans et résidant en France à titre habituel.
Les versements peuvent être ajustés en fonction des capacités financières du souscripteur et de ses objectifs, avec la possibilité de sélectionner des supports d’investissement alignés sur ses convictions.
Disposer des fonds au plus tôt à la majorité
Avant la majorité, les retraits sont autorisés uniquement en cas d’invalidité du titulaire ou de décès de l’un de ses parents.
Après 18 ans, les fonds peuvent être retirés si le plan a plus de 5 ans. Dans ce cas, les retraits partiels n’entraîneront pas la clôture du plan, cependant plus aucun versement ne sera possible.
En tout état de cause, le plan sera clôturé automatiquement aux 30 ans du titulaire.
Investir de manière responsable
Les capitaux recueillis dans le cadre du Plan Épargne Avenir Climat sont orientés vers des projets et des entreprises engagés dans la transition écologique, contribuant ainsi à un modèle de développement durable et à une économie plus responsable. Au-delà de sa dimension financière, ce dispositif a une vocation éducative puisqu’il sensibilise les jeunes à l’épargne, à l’investissement responsable et aux enjeux environnementaux, tout en les incitant à adopter une démarche citoyenne. Il permet également de participer activement à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique, en valorisant des fonds d’investissement qui apportent une contribution réelle et mesurable à la transition énergétique et écologique.
Une part du capital est progressivement orientée vers des placements plus sécurisés, tels que le fonds en euros, afin de limiter les risques liés aux marchés financiers à l’approche de l’échéance. Il est possible d’opter pour une gestion libre en renonçant à cette gestion pilotée.
Simplifiez la transmission patrimoniale
Le contrat peut être alimenté non seulement par le souscripteur, mais aussi par les parents, grands-parents, proches ou amis de la famille. Les grands-parents disposent ainsi d’un moyen concret pour soutenir l’avenir financier de leurs petits-enfants tout en leur léguant des valeurs écologiques et responsables, alliant transmission d’un capital et sensibilisation aux enjeux de durabilité.
Bénéficier d’une fiscalité avantageuse
Le dispositif ouvre droit à des incitations fiscales spécifiques, renforçant l’attractivité du produit. En effet, les gains et les plus-values réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dès lors que le titulaire a plus de 18 ans et le plan plus de 5 ans d’ancienneté. En revanche, le gain réalisé lors d’une telle opération vient majorer le revenu fiscal de référence.
Enfin, le plan est transférable, sans perte de l’antériorité, vers un autre PEAC, moyennant des frais de transfert plafonnés à 1 % de la valeur du plan. Toutefois, si le plan dépasse 5 ans et que le titulaire a plus de 18 ans, aucun frais de transfert n’est appliqué.
Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) constitue une solution d’épargne fiscalement avantageuse, permettant de préparer l’avenir financier des enfants tout en les sensibilisant aux enjeux de l’investissement responsable et de la transition écologique.
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