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Conseil gestion patrimoine

Quelle réduction d’impôt pour frais de scolarité ?

Quelle réduction d’impôt pour frais de scolarité ?

Les personnes ayant la charge d’un enfant mineur ou majeur rattaché à leur foyer fiscal bénéficient d’une réduction d’impôt pour chaque enfant poursuivant des études

Quelles sont les conditions de réduction des frais de scolarité ?

Cette réduction d’impôt est accordée uniquement aux personnes résidentes fiscales françaises ainsi qu’aux « non-résidents Schumacker » (non-résidents européens tirant de France la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus).

Ensuite, les enfants concernés sont ceux qui sont effectivement à charge et qui poursuivent effectivement leurs études au cours de l’année d’imposition. Par ailleurs, ceux-ci ne doivent pas être liés par un contrat de travail avec un employeur et donc ne percevoir aucune rémunération (hormis stages qui ont un caractère obligatoire pour leur formation). Cela implique donc, que les apprentis n’y sont pas éligibles.

Enfin, quel que soit le lieu où se situe l’établissement scolaire (France ou étranger), la réduction est applicable.

Cas particuliers :

L’enseignement par correspondance, les cours particuliers et les actions de formations professionnelles n’ouvrent pas droit au bénéfice de la réduction.

Quel est le montant de la réduction pour frais de scolarité ?

Le montant est forfaitaire et varie en fonction du niveau d’étude et du mode de garde de l’enfant. Si l’enfant est en résidence alternée, les 2 parents se partagent le montant.

  • Collège : 61 €
  • Lycée : 153 €
  • Enseignement supérieur : 183 €

Comment déclarer les frais de scolarité ?

Au niveau de votre déclaration d’impôt, même si vous avez déclaré votre ou vos enfants comme appartenant à votre foyer fiscal, la réduction n’est pas appliquée automatiquement.

Il vous faudra alors renseigner dans les cases 7EA pour le collège, 7EC pour le lycée et 7EF pour l’enseignement supérieur le nombre d’enfants concernés.

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Miriam Meffre

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