La taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée en 2023 mais face aux difficultés croissantes d’accès au logement dans de nombreuses villes françaises, l’État a instauré des taxes complémentaires dans le but de favoriser la remise sur le marché des logements inoccupés. A la base cette taxe ne visait pas tous les territoires, mais uniquement ceux où la tension entre l’offre et la demande de logements est particulièrement forte.
La Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV)
Vous êtes redevable de la TLV si vous possédez un logement d’habitation :
- Inoccupé depuis plus d’un an au 1er Janvier de l’année d’imposition
- Non meublé
- Situé dans une commune en zone tendue https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/taxeLogementsVacants
La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Vous pouvez être redevable de la THLV dans les mêmes conditions que la TLV. La seule différence est que les « zones tendues » sont fixées par décret pour la TLV, et par une délibération communale pour la THLV .
Pour vérifier si votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez vous rendre sur le simulateur du service public.
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)
Vous êtes redevable de la THRS si vous possédez un logement meublé, non loué, qui n’est pas votre résidence principale.
Comment sont calculées ces taxes ? Qui les paie ?
Rassurez-vous, vous n’êtes soumis qu’à l’une de ces 3 taxes pour un même logement.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.
Pour la THLV et la THRS, le taux d’imposition est variable selon les communes.
Pour la TLV, ce taux est fixé à :
- 17 % pour la 1re année d’imposition
- 34 % pour les années suivantes.
Ces taxes ne s’appliquent pas lorsque l’inoccupation du bien n’est pas imputable au propriétaire ou que le logement est inhabitable sans travaux lourds. Certaines situations spécifiques permettent ainsi d’échapper légalement à cette imposition.
Néanmoins, dans la majorité des cas, vous y serez soumis en tant que propriétaire ou bien usufruitier.
Quant à savoir s’il vaut mieux être soumis à la taxe sur les logements vacants ou celle des résidences secondaires, tout dépendra de la commune concernée. Vous pouvez trouver les taux d’imposition applicable sur data.economie.gouv.fr.
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