Un avantage en nature désigne un bénéfice accordé par un employeur à un salarié sous forme de biens ou de services, plutôt que sous forme de rémunération monétaire. Cela peut inclure des éléments tels qu’un logement de fonction, une voiture de société, ou encore des réductions sur des produits ou services. Zoom sur la mise à disposition d’un véhicule à titre privé.
Les avantages en nature doivent être évalués en termes monétaires et sont soumis à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ainsi, ils doivent être inclus dans votre déclaration de revenus. Pour un salarié, il apparaît d’ailleurs sur votre fiche de paie et est intégré dans votre net imposable.
L’avantage d’un véhicule mis à disposition à titre privé se calcule soit de manière forfaitaire soit au « réel » :
Méthode forfaitaire
Si l’employeur ne paie pas le carburant :
- Si le véhicule a moins de 5 ans : 9% du coût d’achat TTC
- Si le véhicule a plus de 5 ans : 6% du coût d’achat TTC du véhicule
- Si le véhicule est loué : 30% du coût global de location
Si l’employeur paie le carburant :
- Si le véhicule a moins de 5 ans : 9% du coût d’achat TTC + frais réels carburant OU 12% du coût d’achat TTC
- Si le véhicule a plus de 5 ans : 6% du coût d’achat TTC du véhicule + frais réels carburant OU 9% du coût d’achat TTC
- Si le véhicule est loué : 30% du coût global de location + frais réels carburant OU 40% du coût global de location
Méthode « au réel »
Le montage de l’avantage en nature est calculé selon la méthode suivante :
Montant total des dépenses * (kilométrage à titre privé / kilométrage total) + frais réels carburant pris en charge par l’employeur
Les dépenses comprennent l’assurance et les frais d’entretien mais aussi l’amortissement du véhicule (20% pour une voiture de moins de 5 ans, sinon 10%) ou le coût de location.
Les véhicules électriques plus avantageux
Dans le cas d’un véhicule électrique le mode de calcul au forfait ou au « réel » est identique mais les frais d’électricité engagés par l’employeur ou de mise à disposition d’une borne de recharge sont toujours considérés comme nuls (jusqu’au 31 décembre 2024 au moins). De plus, l’avantage ainsi calculé bénéficie d’un abattement de 50% dans la limite de 1 964,90 €. Le choix de l’électrique n’est donc pas juste une considération « verte » mais aussi une optimisation fiscale pour le salarié ou le gérant.
En fonction de votre situation l’une ou l’autre des méthodes sera plus avantageuse. Pour les salariés, pas de soucis, tout est inclus dans la fiche de paie en sachant que l’employeur a la possibilité de choisir des méthodes de calcul différentes pour chaque salarié.
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