Le Saviez-vous… Flash patrimonial de Mai

Article rédigé le 17 Mai, 2021

 

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

 

L’actualité patrimoniale du mois de mai 2021.

 


Prime « Macron »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisée dans la limite d’un plafond de 1 000 euros, pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC, vient d’être reconduite.

Elle pourra être portée à 2 000 € :

  • si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens)

ou

  • Si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

 

Le projet de loi sera déposé cet été et les primes pourront être versées jusqu’à début 2022.

 

 

Indemnités des Prof Lib!

La crise  sanitaire a révélé toutes les carences de certains régimes sociaux. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a donc instituer des d’indemnités journalières (IJ)  pour les professions libérales (hors avocats), à partir du 1er juillet 2021.L’indemnité de la part de la sécurité sociale se déclenchera à partir du 4ème au 90ème jour d’arrêt. Ensuite chaque régime social prendra le relais selon les conditions actuelles.

  • Le montant de l’indemnité sera de 22 € à 169 € par jour  1/730ème du revenu annuel, plafonné à 3 PASS), en fonction des cotisations.
  • La cotisation minimum sera de 50 € annuel. La cotisation maximum sera de 370 € par an ( 0,30 % du BNC annuel plafonné à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

 

Il faudra donc revoir l’ensemble de vos contrats de prévoyance professionnelle afin d’adapter les garanties et réduire votre cotisation.

 


PEL : taxation à l’impôt

Les Plan d’Epargne Logement (PEL) peuvent être soumis à une taxation à l’impôt (IR) sur le revenu ainsi qu’au prélèvements sociaux (PS)  en fonction de leur ancienneté et de leur date d’ouverture.

  • Taxation à l’IR :
    • PEL de moins de 12 ans : intérêts non imposables à l’IR
    • PEL de plus de 12 ans : imposition à l’IR des intérêts courus à compter de l’anniversaire des 12 ans (au plus tôt à partir du 1er Janvier 2006)

 

  • Taxation aux PS :

          – PEL souscrits depuis le 1er mars 2011

      • Prélèvements sociaux (17.2%) dès leur 1er anniversaire. Ils sont ensuite prélevés chaque année.

           – PEL souscrits jusqu’au 28 février 2011

      • PEL de moins de 10 ans : prélèvements sociaux (17.2%) uniquement lors du dénouement du contrat

      • PEL de plus de 10 ans : prélèvements sociaux (17.2%) à partir du 10ème anniversaire, chaque année.

La rémunération de ses plans devient donc moins intéressante au fil des ans particulièrement lorsque ceux-ci sont détenus plus de 12 ans.


Clauses bénéficiaires

Vous êtes nombreux à choisir la clause bénéficiaire par défaut dans vos contrats d’assurance vie et vos contrats de prévoyance. Celle-ci précise généralement, « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître…

Il est important de noter que le terme « conjoint » veut dire « époux » (donc marié) et ne désigne donc pas le partenaire de PACS ni le concubin.

Il peut être aussi facilitant de nommer précisément la ou les bénéficiaires afin de faciliter le déblocage de l’assurance dans le cas du décès. Néanmoins cela implique de vérifier régulièrement l’adéquation de ces clauses à vos changements de situations.

La clause bénéficiaire est aussi un outil d’optimisation de la transmission patrimoniale qui peut permettre des gains d’importance.

 

Portez donc une attention particulière à celles-ci. Votre conseiller peu bien sûr rédiger des clauses bénéficiaires spécifiques en fonction de votre situation.

 

Imposition des crypto-monnaies

 

Les personnes domiciliés en France qui cèdent de manière occasionnelle, des actifs numériques (crypto-monnaie) sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de particuliers obligatoirement à la Flat Tax (30%). Si néanmoins vous réalisez des cessions pour une somme inférieure à 305 €, vous serez exonéré.

 

Dans tous les cas, les cessions et échanges d’actifs numériques sont soumis à des obligations déclaratives :

  • Le détail de toutes les cessions effectuées doit être déclaré dans l’imprimé n° 2086 
  • Le montant net imposable, dès que la crypto monnaie est échangée dans une monnaie ayant un cours légal, dans l’imprimé n° 2042 C
  • Les éventuels comptes détenus à l’étranger dans l’imprimé n° 3916

Le défaut de déclaration est sanctionné par, au minimum, une amende 750 € par compte non déclaré et 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.

 


Primonial à l’honneur

Primonial est le 1er groupe indépendant en gestion de patrimoine et aussi notre partenaire privilégié. Il sélectionne et conçoit des solutions d’investissements innovants et pour autant accessibles au grand public.

Primonial vient d’être primé par le magazine gestion de fortune dans la catégorie prestigieuse de la « société la plus innovante ».

Avec une collecte de plus de 10 milliards d’euros en 2020, Primonial devrait continuer son incroyable ascension notamment avec Primopacte qui ouvre une nouvelle fenêtre de souscription.  En effet, Primopacte est la première unité de compte de private equity accessible à tous au sein d’un contrat d’assurance vie. Cerise sur le gâteau, les sommes placées restent disponibles. Cette innovation avait d’ailleurs été primée dans la catégorie « innovation capital investissement » par ce même palmarès en 2020.

L’interview de Rachel De Valicourt, Directrice générale de Primonial : la vidéo


Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Patrimonialement vôtre.