Le prélèvement à la source, calculé par les impôts, ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôts. Il n’est d’ailleurs pas possible de moduler son taux en raison de déductions ou réductions.
Les contribuables font donc un effort de trésorerie jusqu’à la restitution de l’impôt en septembre suivant.
Cependant, certains crédits et réductions d’impôt font l’objet d’une avance en Janvier.
Nota : certains ont d’ores et déjà pu expérimenter l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les emplois à domicile; dans ce cas, le montant à régler à votre prestataire inclut déjà la réduction d’impôt.
Montant de l’avance
Le montant de l’avance est de 60% des réductions et crédits d’impôt. Il peut être minoré pour les personnes dont le taux de prélèvement à la source est nul.
L’avance concerne :
- Les réductions Scellier, Duflot et Pinel
- La réduction Censi-Bouvard
- La réduction Girardin logement
- La réduction d’impôt pour les dons
- Le crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile
- Le crédit d’impôt relatif aux frais de garde des jeunes enfants de moins de 6 ans
- La réduction d’impôt relative aux dépenses d’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad),
- Le crédit d’impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales
- La réduction d’impôt Loc’Avantages (baux signées après le 1er mars 2022)
Mécanisme
La première année d’obtention d’une réduction ou d’un crédit d’impôt aucune avance n’est versée, il faudra attendre l’année suivante.
Exemple :
- Cotisation syndicale versée en 2023 ouvrant droit à une réduction d’impôt de 500 €
- Déclaration de la réduction à l’impôt sur le revenu de 500 € en mai 2024
- Avance 60% de 300 € en Janvier 2025
Cette avance est versée automatiquement sans que le contribuable n’ait rien à faire. Elle fera l’objet d’une régularisation lors de votre prochaine déclaration d’impôt.
Lorsque vous ne bénéficiez pas de réduction ou crédit d’impôt de manière régulière, vous pouvez alors vous retrouvez avec une avance versée indue.
Pour reprendre, l’exemple précèdent :
- Avance 60% de 300 € en Janvier 2025
- Déclaration de l’avance perçue en mai 2025
- Pas de cotisation versée en 2024 et régularisation de l’avance indue en septembre 2025
La régularisation sera donc une reprise de l’avance car vous n’avez pas versé de cotisation syndicale en 2024.
Pour faire simple, l’administration vous fait une avance en Janvier en fonction de ce qu’elle a constaté 2 ans auparavant. Cela n’est donc pas forcément juste et peut conduire à avoir une reprise importante en septembre.
Modulation de l’avance
Les contribuables peuvent diminuer ou renoncer à l’avance calculée par l’administration. Cela est particulièrement utile lorsque vous cessez de faire appel à un système de défiscalisation ou que celui-ci prend fin.
La démarche est accessible en ligne sur impots.gouv.fr dès l’émission de votre avis d’impôt et jusqu’à la mi-décembre (13 décembre pour 2024). Il s’agit d’une option, et non d’une obligation, mais elle peut être utile si la situation fiscale a changé. Notez que cette demande ne permet pas de recevoir l’avance plus tôt, juste de la diminuer ou la supprimer.
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