Vous le savez, certains dons permettent d’obtenir une réduction d’impôt à l’Impôt sur le Revenu (IR) et aussi à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et vous permettent ainsi de soutenir une cause qui vous tient à cœur à moindre coût.
Natures des dons éligibles à l’IR
Les particuliers peuvent donner des sommes d’argent mais aussi faire des dons en nature.
Concernant les dons en nature, leurs valeurs doivent être dûment justifiées et correspondre à une réalité dont l’association atteste. Les dons en nature peuvent être des biens matériels, concrets mais il peut s’agir tout simplement d’un abandon de revenu ou de remboursement de frais. Ainsi les frais engagés par les bénévoles des associations, pour lesquels ils ne demandent pas de remboursement, peuvent être éligibles sur demande expresse de leur part.
Conditions d’éligibilité à l’IR
Dans tous les cas, les dons doivent être fait sans contrepartie ou avantage (avec une tolérance administrative pour la remise de « cadeau » « symbolique »).
Les organismes éligibles sont nombreux : organismes et fondations d’entreprise d’intérêt général, établissements d’enseignement supérieur, fondations universitaires, organismes culturels, organismes reconnus d’utilité publique, partis ou groupements politiques, fondation du patrimoine et certaines associations étrangères de l’Espace Economique Européen…Ils doivent obtenir au préalable un agrément.
Montant de la réduction à l’impôt sur le revenu
De principe le montant de la réduction à l’IR est de 66% des sommes versées dans la limite de 20% des revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu. Lorsque le plafond est dépassé, l’excèdent est reportable les 5 années suivantes. Par contre si la réduction d’impôt dépasse le montant de votre impôt aucun report ni remboursement n’est possible.
Nota : Cette réduction est éligible à l’avance de 60%.
Dérogation :
- Les dons aux organismes de personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction à hauteur de 75% pour les premiers 1 000 € versés, en 2023 et 2024. Ils n’entrent pas dans le calcul du plafonnement de 20%. Au-delà, la réduction est de 66% et entre en compte dans le plafonnement. Exemple : Resto du Cœur, Médecins du Monde, Apprentis d’Auteuil…
- Les dons à la fondation du patrimoine ou aux fondations agrées dédiées à la restauration de monuments historiques privés, versés jusqu’au 31 décembre 2025, ouvrent droit, pour certains projets, à une réduction de 75% dans la limite de 1 000 € (non soumis au plafonnement de 20%)
Restriction :
- Les dons aux partis politiques sont plafonnés à 7 500 € par personnes et 15 000 € par foyer fiscal. L’excédent éventuel n’est pas reportable.
Nature et montant de la réduction à l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Les seuls dons éligibles sont les dons en numéraire et les dons de titres en pleine propriété côtés sur un marché réglementé.
Le montant de la réduction est de 75% avec un plafond de 50 000€. Le surplus n’est ni remboursable, ni reportable.
Bien sûr, il n’est pas possible qu’un même don soit déduit à la fois au titre de l’IR et de aussi de l’IFI ; néanmoins il est possible de répartir la somme entre les deux.
Date de prise en compte des versements
A l’IR, la réduction s’applique pour l’année fiscale en cours à date de versement. Ainsi les dons versés entre le 1er Décembre 2024 et 31 Décembre de 2024 seront pris en compte sur votre déclaration de revenus 2024.
Concernant l’IFI, c’est la date limite de dépôt de déclaration qui entre en compte, soit de septembre à septembre généralement.
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