Le Saviez-vous… Flash patrimonial de Février

Article rédigé le 11 Fév, 2021

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

L’actualité fiscale et patrimoniale du mois de février 2021.

 


SCPI Responsable – Label ISR

 

Primonial REIM annonce la labellisation ISR de la SCPI Primopierre (5.04% en 2020*).

« Ces labellisations s’inscrivent dans une démarche de long terme, initiée dès l’origine par Primonial REIM, en proposant notamment des solutions d’épargne orientées vers des secteurs socialement utiles comme l’immobilier de la santé et de l’éducation avec la SCPI Primovie (4.50% en 2020*) ou le logement intermédiaire et social avec la SCPI Patrimmo Croissance (5% en 2020*) ».

* Performance prévisionnelle 2020, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale.

La société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif qui a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’objectif est donc de dégager des revenus complémentaires immédiats ou différés tout en se constituant un patrimoine sans soucis de gestion.

 

Baisse inexorable des fonds €

 

Tous les gestionnaires et assureurs n’ont pas encore annoncé le rendement de leurs fonds euros, néanmoins la tendance se profile entre 1% et 1.10% en moyenne pour 2020.

Selon l’ACPR, celui-ci était de 1.46% en 2019 et 1.83% en 2018. Cette tendance baissière devrait perdurer.

Encore une fois, nous sommes ravis de vous annoncer que le taux de SECURITE PIERRE euros de votre contrat SERENIPIERRE se trouve toujours en tête du classement avec un taux de 2.50%.

 

Bien sûr, dans ce contexte, il peut être opportun de se diriger vers d’autres supports d’investissements. C’est aussi l’occasion de diversifier votre patrimoine et d’investir dans des classes d’actifs différentes.

 

 

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.


Taxe d’habitation

Certains contribuables vont pouvoir bénéficier dès cette année du dégrèvement.

Les contribuables concernés bénéficient d’un dégrèvement de 100% pour leur taxe d’habitation dès lors que leur revenu fiscal de référence (RFR) 2020 est inférieur aux plafonds ci-dessous.

  • 27 761 € pour 1 part de quotient familial
  • 35 986 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 44 211 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire

Les foyers fiscaux dont le RFR 2020 dépasse ces plafonds ne bénéficient pas du dégrèvement de 100% en 2021 mais peuvent avoir droit à un dégrèvement dégressif si leur RFR 2020 ne dépasse pas les plafonds majorés ci-après.

  • 28 789 € pour 1 part de quotient familial
  • 37 528 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 46 267 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire

Déclaration automatique des revenus

La campagne déclarative 2020 a inauguré la mise en place de la “déclaration automatique” des revenus. Il s’agit d’une validation tacite, sans aucune démarche.

Les personnes concernées sont celles percevant uniquement des salaires et/ou des retraite.

A noter que cela ne concerne pas les personnes bénéficiant de rentes viagères à titre onéreuses ou bien de pensions alimentaires.

Une facilité qui est offerte mais qui ne doit pas empêcher une vérification, notamment des montants du prélèvements à la source de l’impôt, pour lequel de nombreuses erreurs ont été remarquées l’année passée. Il est donc toujours bon de prendre quelques heures pour vérifier ces données et surtout de na pas attendre le dernier moment.

 

Lutte contre les passoires thermique

Depuis le 1er Janvier 2021, l’étau se resserre sur les logements locatifs bien trop énergivores. Sont concernés les logements dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 331 kWh par mètre carré et par an. Les bailleurs concernés ne peuvent plus déroger à l’encadrement des loyers.

Au-delà, dès le 1er Janvier 2023, les logements affichant une consommation d’énergie, supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an ne seront plus considérés comme décent. Ils ne pourront donc plus être mis en location.

Combiné à la nouvelle réglementation thermique (RT 2020), c’est 20% du parc locatif qui ne devrait plus être aux normes d’ici quelques années.

 

 


Rescrit fiscal

À tout moment vous pouvez interroger l’administration afin de faire valider une interprétation d’une règle fiscale. Elle dispose alors d’un délai de 3 mois pour vous répondre et sa réponse est bien sûr opposable.

Lorsqu’un chef d’entreprise envisage de faire donation de son entreprise, il est impératif que ce prix soit sécurisé afin d’éviter un éventuel abus de droit. Il est alors possible de solliciter auprès de l’administration un rescrit-valeur permettant une validation écrite et technique de l’évaluation.

Sur la base du projet de donation et d’éléments techniques, l’administration vous répondra sous 6 mois. Vous avez ensuite 3 mois après son accord pour réaliser l’opération à ce prix agréé.


Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Patrimonialement vôtre.