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La lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale

La fraude fiscale se produit lorsque des personnes ou des entreprises évitent intentionnellement de payer les impôts ou les taxes auxquels ils sont légalement tenus. Cela peut prendre plusieurs formes, telles que :

  • La sous-déclaration ou la non-déclaration de revenus, de bénéfices ou de ventes.
  • L’utilisation de faux documents pour réduire les impôts dus.
  • Le transfert d’argent ou de biens dans des pays à faible taux d’imposition ou des paradis fiscaux.
  • La facturation fictive ou la manipulation des comptes pour cacher les bénéfices réels ou les pertes.

La fraude fiscale est un problème important, car elle prive l’État de recettes fiscales qui pourraient être utilisées pour financer des services publics et des programmes sociaux. Aussi, elle accroit d’autant plus les charges fiscales pour les contribuables honnêtes. Selon des estimations, la fraude fiscale en France représente plusieurs milliards d’euros chaque année.

La direction générale des impôts (DGFIP) dispose aujourd’hui de systèmes performants qui lui ont permis de recouvrir 8.2% de montants supplémentaires en 2022 par rapport à 2021.

Qu’est-ce que TRACFIN ?

TRACFIN est l’acronyme pour traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. C’est le service de renseignement financier français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale. Il est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

En 2022, l’obligation de déclaration de soupçons a donné des résultats positifs en permettant des redressements fiscaux sur des activités ou des comptes bancaires non déclarés. En outre, le service TRACFIN a su s’adapter aux nouvelles menaces de fraude fiscale et a permis d’identifier et de corriger de nouvelles formes de fraude, telles que la sous-déclaration ou la minimisation de plus-values issues de la cession de cryptoactifs, y compris des jetons non fongibles (NFT), ainsi que la non-déclaration d’avoirs détenus à l’étranger par le biais de dons déguisés ou d’abus de biens sociaux. Cette analyse et observation continues de TRACFIN ont été bénéfiques pour lutter contre la fraude fiscale.

Qu’est-ce que le datamining ?

Le datamining (ou exploration de données) est une technique d’analyse de données qui permet de découvrir des modèles, des tendances ou des relations dans un ensemble de données volumineuses. Cette technique utilise des algorithmes informatiques pour trier et analyser les données, afin de détecter des corrélations et des motifs cachés.

La DGFIP, qui dispose de cette technologie, a lancé plus de 50% des contrôles des entreprises en 2022 sur cette base.

Ainsi de nombreuses informations collectées sont croisées, afin de mettre en évidence des incohérences et de détecter de potentielles fraudes fiscales.  Les sources d’informations sont nombreuses : déclarations fiscales, plateformes collaboratives, réseaux sociaux…

Ensuite, le système établit une vision globale des entreprises et des particuliers, en prenant en compte des informations telles que la composition du patrimoine, la composition familiale, les contrôles fiscaux passés…

En synthèse

Afin de détecter les fraudes fiscales, l’administration fiscale utilise des outils de plus en plus sophistiqués, notamment en matière d’intelligence artificielle, pour améliorer constamment son efficacité. Les mesures de déclaration de soupçons ont également contribué à cette amélioration.

Les contribuables qui risquent de faire l’objet d’un contrôle fiscal avec un redressement ont tout intérêt, qu’ils soient de bonne ou de mauvaise foi, à effectuer une déclaration rectificative afin d’éviter toute poursuite pénale. Les contribuables qui font preuve de diligence et de coopération lors d’un contrôle fiscal bénéficient d’un traitement bienveillant et d’un accompagnement de la part de l’administration fiscale. La politique de contrôle est transparente et encourage la bonne foi des contribuables.

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Miriam Meffre

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