Meffre Patrimoine

Conseil gestion patrimoine

Le quotient familial : le nombre de parts fiscales

Le quotient familial : le nombre de parts fiscales

Le quotient familial est un mécanisme fiscal qui permet de calculer l’impôt sur le revenu en fonction de leur situation familiale. Il prend en compte le nombre de personnes à charge, le nombre d’enfants et le niveau de revenu du ménage mais aussi les situations particulières. C’est ce que l’on appelle communément le nombre de parts fiscales.

Pour un foyer, chaque adulte bénéficie d’une part fiscale. Donc 2 parts maximum pour couple marié ou pacsé. Les « autres » adultes qui sera à la charge du foyer ne dispose pas de part fiscale pleine.

L’équité fiscale par rapport à la situation de chaque contribuable est donc faite par l’attribution de parts supplémentaires dont voici un résumé :

Enfant à charge exclusive

Des parts supplémentaires sont accordées en fonction du nombre d’enfant :

  • 0.5 part supplémentaire : pour chacun des 2 premiers enfants
  • 1 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants

Enfant en garde alternée

Si aucun autre enfant à charge exclusive :

  • 0.25 part supplémentaire : pour chacun des 2 premiers enfants
  • 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants

Si 1 autre enfant à charge exclusive :

  • 0.25 part supplémentaire : pour le 1er enfant en garde alternée
  • 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants

Si aucun autre enfant à charge exclusive :

  • 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants en garde alternée

Parent isolé

Les contribuables célibataires, divorcés, séparés qui ont au moins une personne à charge et qui en assument effectivement seuls la charge bénéficient d’une majoration de :

  • 0.5 part pour une garde exclusive d’au moins 1 enfant
  • 0.25 part pour une garde alterné d’un enfant
  • 0.5 part pour une garde alternée d’au moins 2 enfants

Dans le cas d’une garde exclusive, le bénéfice de la ½ part complémentaire peut-être conservé à vie si :

  • Le parent a supporté à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant, pendant au moins 5 années au cours desquelles il vivait seul.
  • Il continue de vivre seul

Personne à charge invalide

Les personnes à charge sont les enfants et les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.

Si une personne invalide est à charge du foyer fiscal, une ½ part supplémentaire est accordée. A partir de 3 personnes à charge, 1 part supplémentaire sera accordée pour 2 personnes invalides.

Pour les veufs et veuves, ½ part est accordée pour chaque enfant invalide.

Contribuable invalide

Une 1/2 part est accordée par conjoint s’ils sont titulaires :

  • D’une pension militaire ou de victime de guerre pour invalidité d’au moins 40%,
  • D’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %,
  • D’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou encore,
  • D’une carte d’invalidité d’au moins 80 %.

Titulaire d’une carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité

Ces titulaires bénéficient d’1/2 part supplémentaire dès lors qu’ils atteignent 74 ans. Dorénavant, les veufs et veuves de ses titulaires peuvent bénéficier de cette ½ part sans condition.

Partager cet article

Norbert Meffre vous souhaite la bienvenue.

Inscription Newsletter

Abonnez-vous à notre lettre d'information et recevez les meilleurs éditos de gestion de patrimoine

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Miriam Meffre

Les commentaires sont fermés.

Le service digital qui vous simplifie la vie.

Identifiant

Mot de passe