Le quotient familial est un mécanisme fiscal qui permet de calculer l’impôt sur le revenu en fonction de leur situation familiale. Il prend en compte le nombre de personnes à charge, le nombre d’enfants et le niveau de revenu du ménage mais aussi les situations particulières. C’est ce que l’on appelle communément le nombre de parts fiscales.
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Pour un foyer, chaque adulte bénéficie d’une part fiscale. Donc 2 parts maximum pour couple marié ou pacsé. Les « autres » adultes qui sera à la charge du foyer ne dispose pas de part fiscale pleine.
L’équité fiscale par rapport à la situation de chaque contribuable est donc faite par l’attribution de parts supplémentaires dont voici un résumé :
Enfant à charge exclusive
Des parts supplémentaires sont accordées en fonction du nombre d’enfant :
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des 2 premiers enfants
- 1 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants
Enfant en garde alternée
Si aucun autre enfant à charge exclusive :
- 0.25 part supplémentaire : pour chacun des 2 premiers enfants
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants
Si 1 autre enfant à charge exclusive :
- 0.25 part supplémentaire : pour le 1er enfant en garde alternée
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants
Si aucun autre enfant à charge exclusive :
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants en garde alternée
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Parent isolé
Les contribuables célibataires, divorcés, séparés qui ont au moins une personne à charge et qui en assument effectivement seuls la charge bénéficient d’une majoration de :
- 0.5 part pour une garde exclusive d’au moins 1 enfant
- 0.25 part pour une garde alterné d’un enfant
- 0.5 part pour une garde alternée d’au moins 2 enfants
Dans le cas d’une garde exclusive, le bénéfice de la ½ part complémentaire peut-être conservé à vie si :
- Le parent a supporté à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant, pendant au moins 5 années au cours desquelles il vivait seul.
- Il continue de vivre seul
Personne à charge invalide
Les personnes à charge sont les enfants et les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.
Si une personne invalide est à charge du foyer fiscal, une ½ part supplémentaire est accordée. A partir de 3 personnes à charge, 1 part supplémentaire sera accordée pour 2 personnes invalides.
Pour les veufs et veuves, ½ part est accordée pour chaque enfant invalide.
Contribuable invalide
Une 1/2 part est accordée par conjoint s’ils sont titulaires :
- D’une pension militaire ou de victime de guerre pour invalidité d’au moins 40%,
- D’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %,
- D’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou encore,
- D’une carte d’invalidité d’au moins 80 %.
Titulaire d’une carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité
Ces titulaires bénéficient d’1/2 part supplémentaire dès lors qu’ils atteignent 74 ans. Dorénavant, les veufs et veuves de ses titulaires peuvent bénéficier de cette ½ part sans condition.
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