Le quotient familial est un mécanisme fiscal qui permet de calculer l’impôt sur le revenu en fonction de leur situation familiale. Il prend en compte le nombre de personnes à charge, le nombre d’enfants et le niveau de revenu du ménage mais aussi les situations particulières. C’est ce que l’on appelle communément le nombre de parts fiscales.
Pour un foyer, chaque adulte bénéficie d’une part fiscale. Donc 2 parts maximum pour couple marié ou pacsé. Les « autres » adultes qui sera à la charge du foyer ne dispose pas de part fiscale pleine.
L’équité fiscale par rapport à la situation de chaque contribuable est donc faite par l’attribution de parts supplémentaires dont voici un résumé :
Enfant à charge exclusive
Des parts supplémentaires sont accordées en fonction du nombre d’enfant :
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des 2 premiers enfants
- 1 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants
Enfant en garde alternée
Si aucun autre enfant à charge exclusive :
- 0.25 part supplémentaire : pour chacun des 2 premiers enfants
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants
Si 1 autre enfant à charge exclusive :
- 0.25 part supplémentaire : pour le 1er enfant en garde alternée
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants suivants
Si aucun autre enfant à charge exclusive :
- 0.5 part supplémentaire : pour chacun des enfants en garde alternée
Parent isolé
Les contribuables célibataires, divorcés, séparés qui ont au moins une personne à charge et qui en assument effectivement seuls la charge bénéficient d’une majoration de :
- 0.5 part pour une garde exclusive d’au moins 1 enfant
- 0.25 part pour une garde alterné d’un enfant
- 0.5 part pour une garde alternée d’au moins 2 enfants
Dans le cas d’une garde exclusive, le bénéfice de la ½ part complémentaire peut-être conservé à vie si :
- Le parent a supporté à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant, pendant au moins 5 années au cours desquelles il vivait seul.
- Il continue de vivre seul
Personne à charge invalide
Les personnes à charge sont les enfants et les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.
Si une personne invalide est à charge du foyer fiscal, une ½ part supplémentaire est accordée. A partir de 3 personnes à charge, 1 part supplémentaire sera accordée pour 2 personnes invalides.
Pour les veufs et veuves, ½ part est accordée pour chaque enfant invalide.
Contribuable invalide
Une 1/2 part est accordée par conjoint s’ils sont titulaires :
- D’une pension militaire ou de victime de guerre pour invalidité d’au moins 40%,
- D’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %,
- D’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou encore,
- D’une carte d’invalidité d’au moins 80 %.
Titulaire d’une carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité
Ces titulaires bénéficient d’1/2 part supplémentaire dès lors qu’ils atteignent 74 ans. Dorénavant, les veufs et veuves de ses titulaires peuvent bénéficier de cette ½ part sans condition.
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