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Le compte-titres

Le compte-titres

Un compte-titres, ouvert auprès d’un établissement financier, permet de détenir divers actifs et d’investir sur les marchés financiers. Il offre une grande flexibilité pour gérer un portefeuille sans plafond de versement, acceptant des contributions en numéraire ou en nature, et peut être détenu par toute personne physique ou morale, seule ou en groupe, résidente ou non.

L’ouverture d’un compte-titres nécessite des documents similaires à ceux d’un compte de dépôt et est accompagnée d’un compte espèces pour enregistrer les mouvements de liquidités et régler les frais. Une convention d’ouverture de compte précise les obligations de gestion et les engagements réciproques.

Le compte-titres peut être alimenté via le compte espèce ou bien par transfert.

Lors de l’ouverture d’un compte-titres, le titulaire doit choisir un mode de gestion selon ses connaissances et le niveau d’investissement souhaité :

  1. Gestion libre (ou directe) : Le titulaire gère son compte seul, il recherche les informations et passe ses ordres. L’univers d’investissement est plus large.
  2. Gestion conseillée : Le titulaire reçoit des conseils d’un professionnel tout en gardant son indépendance. C’est lui qui prend les décisions finales.
  3. Gestion sous mandat : Un professionnel gère entièrement le compte selon une stratégie définie avec le titulaire, fournissant des comptes-rendus périodiques.

Les comptes-titres supportent de nombreux frais et taxes, plus ou moins importants selon les gestionnaires, et sont prélevés de manière forfaitaire ou proportionnelle :

  • Frais de courtage : ce sont des coûts transactionnels dus à chaque achat ou vente de titres, pouvant être forfaitaires ou proportionnels au montant de la transaction.
  • Frais de tenue de compte et droits de garde : Ces frais annuels rémunèrent l’établissement pour la gestion administrative et la conservation des titres. Ils varient selon les établissements et peuvent être proportionnels au volume du portefeuille ou forfaitaires par ligne.
  • Frais des fonds et OPC : chaque actif possède ses propres frais.
  • Frais de gestion :  si vous possédez une convention de gestion.
  • Frais ponctuels : pour certaines opérations comme les transferts ou la clôture de compte, la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés…

Vous avez donc compris que certains frais sont fixes que votre argent travaille ou non. Il est donc primordial de comprendre ses choix d’investissement et d’y accorder un suivi plus ou moins régulier pour s’assurer que le rendement couvre effectivement les frais. Par exemple, un investissement en titres vifs méritera une attention quotidienne mais un investissement en produits structurés sera de plus grand repos.

Les revenus générés, c’est-à-dire le rendement, ainsi que les plus-values lors de la revente sont des revenus de capitaux mobiliers imposés l’année de leur réalisation, comme suit, depuis le 1er Janvier 2018 :

  • PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique de 12.8%

Ou

  • Imposition au barème de l’impôt.

Auquel s’ajoute 17.2% au titre des prélèvements sociaux.

Dans tous les cas, un acompte de 12.8% sera prélevé à la source (ce sont les fameuses cases 2CK que vous retrouvez sur vos imprimés fiscaux uniques).

Nota :

  • Le choix de cette imposition est applicable à l’ensemble des revenus de même nature.
  • Il n’y a plus d’abattement pour durée de détention pour les investissement réalisés après le 1er Janvier 2018.
  • Les moins -values sont déductibles sur les revenus de même nature et reportables éventuellement 10 ans.
  • Certaines valeurs immobilières peuvent être taxables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Un compte-titres peut faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou en démembrement, pour la totalité ou une partie du compte. Elle peut être réalisée devant notaire ou par un don manuel. Un pacte adjoint peut encadrer l’utilisation des fonds donnés.

La donation comme la transmission successorale entraîne le paiement éventuel de droits de mutation mais les plus-values latentes sont exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux. Néanmoins dans le cas où le conjoint hérite du compte suite à la liquidation de la communauté ou par avantage matrimonial, les plus-values ne sont pas purgées.

Le compte-titres permet un univers d’investissement plus large que les autres produits financiers et à l’avantage de n’avoir aucun plafond. Il est généralement réservé à des personnes plus averties. Il ne permet pas une maitrise de sa fiscalité sur les revenus et plus-values générées car l’imposition est immédiate mais il peut être avantageux en transmission.

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Miriam Meffre

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