Les diagnostics immobiliers sont destinés à informer et protéger les futurs acquéreurs ou locataires sur la situation sanitaire et environnementale du bien, répondant ainsi à une obligation générale d’information. Pour les logements en copropriétés, certains concernent les parties privatives et d’autres aussi les parties communes. Leurs validités peuvent être limitées dans le temps ou non.
Les diagnostics doivent être effectués par des techniciens spécialisés et certifiés (pour la majorité d’entre eux), qui doivent également souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité en cas de diagnostic erroné. Si un diagnostic est incorrect, le diagnostiqueur doit indemniser l’acquéreur.
Ces diagnostics sont majoritairement regroupés dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).
La liste des diagnostics requis varie selon que le bien soit vendu ou loué, et selon le type de logement :
Diagnostic | Location | Vente | Durée de validité | |
Dossier de diagnostic technique DTT | Plomb | X | X | Vente Illimitée (1 an si positif), location 6 mois |
Amiante | X | X | Illimité sauf si avant 01/04/2013 | |
Termites dans le bâtiment | X | 6 mois sauf arrêté municipal | ||
Installation intérieure de gaz * | X | X | Vente 3 ans, location 6 ans | |
Risques naturels et technologiques (ERNT) | X | X | 6 mois | |
Performance énergétique DPE | X | X | 10 ans si réalisé après 01/07/2021 sinon fin 2024 | |
Audit énergétique * (si « passoires énergétiques ») | X | X | 5 ans | |
Installations intérieures d’électricité * | X | X | Vente 3 ans, location 6 ans | |
Installations d’assainissement non collectif | X | 3 ans | ||
Mérule | X | Illimité | ||
Bruit (ou état des nuisances sonores aériennes) | X | X | Illimité | |
Conformité de l’appareil de chauffage au bois, le cas échéant | X | Illimité | ||
Arrêté de mise en sécurité (péril) ou insalubrité le cas échéant | X | / | ||
Autres | LOI CARREZ, si le bien est en copropriété | X** | X | Illimité |
Etude géotechnique (pour le non-bâti concerné par un Plan de Prévention des Risques) | X | 30 ans si aucun remaniement du sol |
** Le certificat n’est pas obligatoire mais la surface doit être précisée sur le bail
Les diagnostics sont un moyen de protéger l’acheteur et le vendeur ou le locataire et le bailleur.
L’absence de diagnostics peut conduire à la caducité de la garantie des vices cachés, à l’indemnisation pour préjudice, à la nullité de la vente ou à la diminution du prix.
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