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Conseil gestion patrimoine

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont destinés à informer et protéger les futurs acquéreurs ou locataires sur la situation sanitaire et environnementale du bien, répondant ainsi à une obligation générale d’information. Pour les logements en copropriétés, certains concernent les parties privatives et d’autres aussi les parties communes. Leurs validités peuvent être limitées dans le temps ou non.

Les diagnostics doivent être effectués par des techniciens spécialisés et certifiés (pour la majorité d’entre eux), qui doivent également souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité en cas de diagnostic erroné. Si un diagnostic est incorrect, le diagnostiqueur doit indemniser l’acquéreur.

Ces diagnostics sont majoritairement regroupés dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).

La liste des diagnostics requis varie selon que le bien soit vendu ou loué, et selon le type de logement :

 DiagnosticLocationVenteDurée de validité
Dossier de diagnostic technique DTTPlomb X XVente Illimitée (1 an si positif), location 6 mois
Amiante X XIllimité sauf si avant 01/04/2013
Termites dans le bâtiment  X6 mois sauf arrêté municipal
Installation intérieure de gaz * X XVente 3 ans, location 6 ans
Risques naturels et technologiques (ERNT) X X6 mois
Performance énergétique DPE X X10 ans si réalisé après 01/07/2021 sinon fin 2024
Audit énergétique * (si « passoires énergétiques »)XX5 ans
Installations intérieures d’électricité *XXVente 3 ans, location 6 ans
Installations d’assainissement non collectif X3 ans
Mérule XIllimité
Bruit (ou état des nuisances sonores aériennes)XXIllimité
Conformité de l’appareil de chauffage au bois, le cas échéant XIllimité
Arrêté de mise en sécurité (péril) ou insalubrité le cas échéant X/
AutresLOI CARREZ, si le bien est en copropriétéX**XIllimité
Etude géotechnique (pour le non-bâti concerné par un Plan de Prévention des Risques) X30 ans si aucun remaniement du sol
 * Seulement pour les logements à usage d’habitation
 ** Le certificat n’est pas obligatoire mais la surface doit être précisée sur le bail

Les diagnostics sont un moyen de protéger l’acheteur et le vendeur ou le locataire et le bailleur.

L’absence de diagnostics peut conduire à la caducité de la garantie des vices cachés, à l’indemnisation pour préjudice, à la nullité de la vente ou à la diminution du prix.

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Miriam Meffre

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