Édito Mars n°101 – Anticiper, donner, exonérer !

Article rédigé le 28 Fév, 2020

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

 

 

Faire un don en choisissant l’âge de raison, pour que la personne profite de votre cadeau ? Voici ce que vous permet le don manuel associé au pacte adjoint, tout en bénéficiant d’abattements spécifiques.

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Le don manuel vous permet de gratifier une personne sans démarche notariale, en toute transparence, en toute légalité.

Comment choisir l’âge auquel la personne disposera des fonds ?

La mise en place d’un pacte adjoint accompagne et encadre le don manuel. Il vous permet ainsi de verser votre donation sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et de choisir l’âge auquel le bénéficiaire pourra en profiter (clause d’inaliénabilité temporaire).

Exemple : Pour un contrat ouvert à un enfant, je souhaite qu’il ne puisse utiliser les fonds qu’à ses 25 ans.

Par ailleurs, le pacte adjoint permet aussi de gérer d’autres clauses :

– Droit de retour : Permet au(x) donateur(s), en cas de décès du bénéficiaire, de récupérer son capital.

– Dispense de rapport : Dans le cas d’une donation entre parent(s) et enfant(s), elle permet au donataire de définir si les sommes données sont en dedans ou en dehors de sa part successorale.

Les abattements appliqués sur les donations

Dès lors qu’un donateur décide de transmettre une somme d’argent, il peut bénéficier d’abattements en fonction du lien de parenté. Ces abattements sont valables par périodes glissantes de 15 ans.

En fonction du capital, patrimoine, à transmettre, il est donc intéressant d’anticiper et de commencer à effectuer des donations assez tôt.

D’autant plus que certains abattements en donation sont plus conséquents que lors d’une succession.

Le don manuel est alors un bon moyen de préparer et d’anticiper sa succession mais aussi, de préparer l’avenir de ses proches en prenant date fiscale sur un contrat adapté.

Nous restons naturellement à votre entière disposition pour plus de détails.

Patrimonialement votre.