À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature des activités économiques entrera en vigueur et pourra entraîner l’attribution d’un nouveau code APE à de nombreuses activités professionnelles.
Un nouveau code APE pour de nombreuses activités
À compter du 1er janvier 2027, la nouvelle NAF 2025 servira de référence pour l’attribution des codes APE par l’Insee. Cette évolution concerne l’ensemble des activités enregistrées au répertoire Sirene, notamment les sociétés, entreprises individuelles, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations, ainsi que les loueurs en meublé disposant d’un numéro SIREN. Le nouveau classement pourra conduire à l’attribution d’un code APE différent alors même que l’activité exercée reste inchangée : le code APE étant avant tout une classification statistique, son changement n’entraîne pas, à lui seul, de modification du régime fiscal, social ou juridique. L’essentiel est donc de vérifier que le nouveau code correspond bien à l’activité principale réellement exercée, notamment lorsque celle-ci a évolué ou s’est diversifiée depuis la création de l’activité.
Une vérification simple avant le 1er janvier 2027
Le futur code APE peut dès maintenant être consulté à partir du numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr
Cette vérification permet de distinguer simplement les deux situations : si le code est cohérent avec l’activité exercée, il n’y a pas de démarche particulière à engager ; s’il ne l’est pas, il est préférable de demander sa correction avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.
Que faire si votre code APE change en 2027 ?
La première étape consiste à vérifier le futur code APE attribué à votre activité. Cette vérification est particulièrement importante si votre activité a évolué depuis sa création, si vous exercez plusieurs activités ou si votre situation ne correspond plus exactement aux informations initialement déclarées.
Si le nouveau code correspond bien à votre activité
Il n’y a pas de formalité particulière à accomplir auprès de l’Insee : le changement de code sera automatique au 1er janvier 2027.
Il convient néanmoins de garder à l’esprit que le code APE peut être utilisé par différents interlocuteurs. Une fois le nouveau code entré en vigueur, il pourra donc être nécessaire de le communiquer ou de le faire actualiser auprès de certains partenaires : expert-comptable, banque, assureur, organismes professionnels ou administrations.
Une attention particulière peut également être portée aux aides, exonérations ou dispositifs dont l’accès dépend de l’activité exercée, afin de vérifier que le nouveau classement n’a pas d’incidence sur leur application.
Si le nouveau code ne correspond pas à votre activité
Si le futur code APE ne reflète pas l’activité principale réellement exercée, il est possible de demander sa rectification auprès de l’Insee.
Cette démarche est importante : le code APE doit correspondre à l’activité principale exercée, et non simplement à l’activité déclarée plusieurs années auparavant.
Il faut également distinguer cette situation d’un véritable changement d’activité. Si, par exemple, une activité secondaire est progressivement devenue l’activité principale, le problème ne se limite alors plus au code APE. Il peut être nécessaire de vérifier les conséquences de cette évolution sur le statut de l’entreprise, son régime fiscal et social, ses assurances, ses éventuelles aides ou encore, pour une société, son objet social.
Autrement dit, le changement de code APE n’entraîne pas en lui-même ces conséquences : c’est l’éventuel changement réel d’activité qui peut les provoquer.
Consulter la page officielle de l’Insee sur le nouveau code APE : https://www.insee.fr/fr/information/8727948?utm_source=chatgpt.com
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