La fiducie est un contrat par lequel une personne, appelée le constituant, transfère la propriété de certains biens à une autre personne, appelée le fiduciaire, qui les détient et les gère pour une durée déterminée, selon les instructions du constituant et au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires.
- Le constituant est celui qui crée la fiducie et transfère des biens au fiduciaire.
- Le fiduciaire est celui qui reçoit les biens et les gère selon les instructions du constituant.
- Le bénéficiaire : Celui qui bénéficie des revenus ou de l’usage des biens placés en fiducie.
Vous en avez sans doute entendu parler sous le nom de trust. La fiducie et le trust sont deux mécanismes juridiques permettant de gérer et de protéger des biens en confiant cette tâche à une personne de confiance. Bien que leurs principes de base soient similaires, leur application et leurs implications varient en fonction des systèmes juridiques dans lesquels ils sont utilisés. La fiducie est principalement employée dans les pays de droit civil, comme la France, tandis que le trust est un concept clé des pays de common law, comme le Royaume-Uni et les États-Unis. La fiducie est plus restrictive que le trust.
Article 2011 du code civil : La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Le fonctionnement de la fiducie
Vous choisissez de transférer tout ou partie de vos biens dans un réceptacle appeler fiducie. Vous êtes alors le constituant. Ce patrimoine ainsi transférer ne fait plus partie de votre patrimoine propre, il n’est donc pas saisissable par des créanciers.
Ce transfert de patrimoine peut avoir lieu dès à présent ou peut-être effectif suite à un événement que vous définissez, comme un décès ou une invalidité.
Vous désignez quelqu’un, le fiduciaire, qui aura le devoir de gérer et d’administrer ses biens selon les règles que vous aurez définies. Il se doit de rendre compte régulièrement de sa gestion effective et est éventuellement contrôlé par un tiers protecteur.
Le bénéficiaire des revenus dégagés par la fiducie peut être vous-même ou un tiers.
La durée de la fiducie est variable. Elle peut prendre fin si les objectifs pour lesquels elle a été créée sont atteints par exemple. En tout état de cause, elle ne peut excéder 99 ans. Au terme, l’ensemble des biens reviennent dans le patrimoine du constituant.
Utilité de la fiducie
Il existe différentes sortes de fiducie qui ont toutes pour objectifs de se protéger soi-même, ses proches ou un tiers.
- Fiducie gestion : Le principal objectif est la gestion des biens transférés au fiduciaire. Cela peut inclure l’investissement, la conservation, l’administration ou la vente de ces biens selon les directives spécifiées dans le contrat de fiducie. Elle est souvent utilisée pour la gestion des biens de personnes vulnérables ou tout simplement pour permettre une gestion globale d’un patrimoine complexe.
- Fiducie sureté : elle permet de garantir le paiement d’une dette. Vous pouvez ainsi transférer la propriété de certains biens à un fiduciaire afin de sécuriser le remboursement d’une dette envers un créancier. Si vous ne remplissez pas vos obligations, le créancier peut faire exécuter la fiducie et obtenir le paiement grâce aux biens transférés.
- Fiducie transmission : Elle sert à organiser la transmission du patrimoine en évitant les conflits entre héritiers et permet d’optimiser fiscalement la transmission. Puisqu’elle garantit une gestion professionnelle des biens elle est particulièrement adaptée pour gérer une succession vers des personnes mineures ou vulnérables.
Si la fiducie constitue un outil patrimonial sécurisant à bien des égards, son coût est souvent prohibitif. En effet, la mise en œuvre vous oblige à faire appel à un avocat fiduciaire dont le cout variera notamment en fonction de la complexité du patrimoine et des actes nécessaires à la mise en place (généralement un minimum de 10 000 €). Par ailleurs, la fiducie comporte des frais d’administration ainsi que des frais de gestion d’actif de 0.5% à 2% par an.
Il est donc essentiel de faire une analyse détaillée avec des professionnels pour estimer les coûts précis et s’assurer que la fiducie est économiquement viable par rapport aux avantages qu’elle apporte.
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