Nous avions déjà évoqué les donations graduelles et résiduelles dans un précédent article : (cf donations successives), la donation à terme est aussi une donation peu usitée mais qui peut avoir…
La pension de réversion
La pension de réversion est une prestation financière visant à apporter un soutien au conjoint survivant et/ou aux ex conjoints d'un assuré décédé. Elle permet de maintenir un niveau de…
Comment optimiser le paiement des droits de succession ?
Lors de l’ouverture d’une succession, les héritiers sont soumis aux droits de succession. Bien sûr, il existe des abattements en fonction du lien de parenté notamment (cf. notre précédent article…
L’indivision
Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est une situation où plusieurs personnes partagent des droits et obligations sur un même bien. Par exemple, la résidence principale que vous détenez à 50/50 avec…
Les différentes sortes de testament
En l’absence de disposition, une succession se fait selon la dévolution légale, i.e selon les règles légales comme nous vous l’indiquions dans notre article Dévolution successorale légale : Qui sont…
La clause bénéficiaire
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? La clause bénéficiaire permet de déterminer quelles seront les personnes qui, dans le cas du décès de l’assuré, percevront le capital ou la rente. Toute personne…
Qu’est-ce le pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un outil puissant de transmission à titre gratuit d’entreprises individuelles et sociétés. En effet, il permet un abattement de 75% de la valeur taxable. Ainsi les…
Qu’est ce qu’un pacte Tontinier?
La tontine La clause de tontine permet lors de l’achat d’un bien à deux ou plusieurs personnes de prévoir que le dernier survivant sera le propriétaire exclusif du bien. Aussi…
Donation : transmettre successivement
Consentir une libéralité graduelle ou résiduelle Les donations permettent d’anticiper et d’organiser votre succession tout en atténuant les coûts de transmission. Il est possible de transmettre un même bien…
Dévolution successorale légale : Qui sont les héritiers ?
Qui hérite? Si vous ne prenez aucune disposition (testament, donation…) vos héritiers seront définis selon la dévolution légale. Ainsi il convient de classer les héritiers par ordre de…