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Conseil gestion patrimoine

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Date de publication : 4 décembre 2022

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de déterminer quelles seront les personnes qui, dans le cas du décès de l’assuré, percevront le capital ou la rente.

Toute personne peut être désignée en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, de rente survie,  d’assurance décès ou d’un Plan d’Epargne Retraite (PER). C’est une prérogative personnelle.

La rédaction doit être faite avec le plus grand soin afin de s’assurer de la bonne transcription de sa volonté.

Elle peut être modifiée à tous moments, notamment par voie testamentaire. Néanmoins, il est possible de signer une convention avec votre ou vos bénéficiaires pour qu’ils acceptent le bénéfice du contrat et deviennent bénéficiaires acceptants. Dans ce cas, la clause ne peut plus être modifié et aucun retrait ni avance ne peut être fait sans l’accord de l’ensemble des protagonistes.

Les clauses standard

Elles ont l’avantage de donner un cadre, qui correspond à une grande majorité de cas. Vous la retrouvez dans tous les contrats « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ».

Certains assureurs et gestionnaires se sont adaptés aux évolutions familiales en ajoutant mon conjoint, à défaut mon partenaires de PACS… ».

Les clauses personnalisées

Elles vous permettent d’orienter clairement les capitaux vers les bénéficiaires de votre choix mais aussi de définir des conditions spécifiques plus appropriées à votre situation. Néanmoins leurs rédactions peuvent nécessiter l’assistance d’un professionnel et doivent faire l’objet d’une mise à jour régulière.

Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

1 – Définir clairement les bénéficiaires

En effet, les bénéficiaires doivent être clairement déterminés ou déterminables.

Bénéficiaire déterminé :

Dans ce cas, les bénéficiaires sont désignés de manière nominative. Cette désignation a l’avantage de faciliter la récupération des capitaux lors du décès. En effet, il ne sera pas nécessaire d’attendre un acte de notoriété de la part du notaire pour prétendre au capital ou à la rente. Néanmoins, fort est de constater, que vous ne pensez pas toujours à modifier vos clauses bénéficiaires en fonction de vos changements de situation ou desideratas personnels. C’est donc à double tranchant.

Bénéficiaire déterminable :

Ici les bénéficiaires sont indirectement désignés en fonction de leur qualité (mon conjoint, mes enfants….)

Attention, dans ce cas, les mots choisis ont leur importance. Pour rappel :

  • Conjoint = marié
  • Partenaire = pacsé
  • Concubin = union libre

Il est à noter que des spécificités peuvent être ajoutées, telles que :

  • Mon conjoint, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour du décès de l’assuré
  • Mes enfants nés ou à naître (Les enfants sont présumés être conçus entre le 300ème et le 180ème jour avant la naissance), mes enfants légitimes…
  • Mes enfants vivants ou représentés

2 – Définir des bénéficiaires de second rang

Il vous faut toujours prendre en compte le fait que le ou les bénéficiaires désignés peuvent être prédécédés ou renonçant au bénéfice du contrat. Dans ce cas, il est important de désigner des bénéficiaires en cascade et la répartition en fonction des personnes en présence.

En dernier lieu, il vous faudra ajouter « à défaut mes héritiers légaux » qui prendra toute son importance dans une assurance vie, empêchant alors les capitaux de tomber dans la succession.

3 – Intégrer d’éventuelles options

Il est possible de laisser au choix des bénéficiaires de prélever tout ou partie du capital par exemple mais aussi de démembrer le bénéfice du contrat : l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants, par exemple.

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous conseiller sur la clause bénéficiaire qui correspond le mieux à vos volontés.

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Miriam Meffre

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