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Donation : transmettre successivement

Donation : transmettre successivement

Date de publication : 29 août 2022

Consentir une libéralité graduelle ou résiduelle

 

Les donations permettent d’anticiper et d’organiser votre succession tout en atténuant les coûts de transmission.

Il est possible de transmettre un même bien deux fois successivement : vous transmettez le bien à une première personne. A son décès, une seconde personne désignée le recevra à nouveau en votre nom.

Donation graduelle

Dans cette donation le premier gratifié se doit de conserver le bien afin qu’il soit transmis au second gratifié.

Donation résiduelle

Pour cette donation, le premier gratifié peut jouir du bien comme il l’entend. Il ne transmettra donc que ce qu’il reste au second gratifié : « le résidu ». Les biens transmis peuvent donc être vendus ou donnés par le premier sauf clause contraire.

Dans les 2 cas, le bien reste acquis au premier gratifié dans l’éventualité du prédécès du second gratifié, sauf clause contraire.

A noter que le second gratifié n’a pas à accepter la donation lorsque celle-ci est mise en place. Par conséquent, le donateur pourra révoquer cette donation  à tout moment.

 

Les avantages

Outre le fait de maîtriser sa dévolution successorale, ces 2 techniques ont un avantage fiscal intéressant. En effet, les droits de donation réglés lors de la première transmission seront déduits des droits de la seconde.


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Norbert Meffre

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