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Le nouveau contrat PEPP

Le nouveau contrat PEPP

Date de publication : 29 août 2022

Préparer sa retraite avec un PEPP

 

Le Produit Pan-européen d’Epargne Retraite (Pan-European Personal Pension Product) a vu le jour en mars dernier en théorie !

Vous pouvez donc théoriquement souscrire un PEPP dans toute l’Union Européenne mis à part qu’aucun établissement ne le propose à l’heure actuelle en France au vu de sa complexité et donc de son coût (actuellement disponible en Irlande, au Portugal et à Chypre).

 

Comment fonctionne le PEPP ?

 

Ce produit, comme son nom l’indique, vous permet d’épargner pour votre retraite. Il contient autant de compartiments que l’UE comporte de pays. Ainsi, chaque compartiment peut répondre à la législation du pays auquel il se réfère. Vous trouverez donc à l’intérieur un compartiment français régi par les règles du contrat PER (Plan d’Epargne Retraite).

L’avantage est donc de vous permettre de conserver un contrat unique même si vous veniez à changer de résidence fiscale au sein de l’UE. Bien sûr, vous conservez la faculté de changer d’établissement lorsque vous le voulez.

Lors de versements vous pouvez bénéficier de la déductibilité d’impôt en fonction des règles fiscales du pays concerné.

A terme, vous pouvez choisir des options de sortie en capital, capital fractionné ou rente ; Et vous pouvez même choisir un mode de sortie différent pour chaque compartiment.

 

 

Quand les premiers PEPP seront-ils disponibles?

La difficulté de commercialisation du PEPP tient à plusieurs règles liées à la mise en place de celui-ci. Les informations réglementaires trop nombreuses à transmettre sont un premier frein. Ensuite, les frais étant plafonnés à 1% ne permettent pas de rentabiliser la distribution. Enfin, les règles inhérentes à chaque compartiment sont complexes et onéreuses à prendre en compte.

Nous ne devrions donc pas voir de PEPP en France avant quelques temps mais il sera toujours temps de transférer vos contrats si les produits proposés s’avéraient intéressants. A suivre…

 


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Norbert Meffre

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