À partir du 1er juillet 2027, les banques disposeront d’un nouvel outil permettant de vérifier automatiquement qu’un épargnant ne détient pas plusieurs produits d’épargne réglementée de la même catégorie.
L’objectif est simple : faire respecter le principe de mono-détention, déjà en vigueur depuis de nombreuses années, mais dont le contrôle va désormais être largement automatisé.
Le principe de la mono-détention
En France, certains produits d’épargne réglementée ne peuvent être détenus qu’en un seul exemplaire par personne.
Sont notamment concernés :
- Livret A (déjà contrôlé automatiquement depuis 2013)
- LDDS
- Livret Jeune
- LEP
- PEL
- CEL
- PEA
- PEA-PME
- PEAC
Jusqu’à présent, hormis le Livret A, les contrôles existaient mais reposaient sur des procédures encore peu automatisées.
À compter du 1er juillet 2027 (et du 18 décembre 2026 dans certaines collectivités d’outre-mer), toutes les nouvelles ouvertures feront l’objet d’une vérification automatique auprès de l’administration fiscale.
Comment fonctionnera le contrôle ?
À chaque demande d’ouverture d’un produit concerné la banque interrogera l’administration fiscale. Celle-ci disposera de 2 jours ouvrés pour répondre. Deux situations sont alors possibles :
- Vous ne détenez pas déjà ce produit : Aucun problème : la banque pourra procéder immédiatement à l’ouverture.
- Vous possédez déjà un produit identique : La banque ne pourra pas ouvrir le nouveau placement tant que la situation n’aura pas été régularisée. Lorsque la banque le propose, vous pourrez l’autoriser à effectuer directement les démarches de clôture ou clôturer vous-même l’ancien produit.
Que se passe-t-il en cas de doublon ?
Le nouveau dispositif ne se limite pas au refus d’ouverture. Si le contrôle révèle que vous détenez déjà plusieurs produits identiques, la banque devra vous en informer dans un délai maximal d’un mois.
Vous disposerez ensuite de 2 mois pour régulariser votre situation en fermant les comptes en doublon. À défaut de régularisation, les conséquences seront automatiques :
- Les produits les plus récents seront clôturés ;
- Seul le premier produit ouvert sera conservé.
Cette règle est simple, mais elle n’est pas toujours la plus avantageuse. En effet, un produit récent peut parfois offrir de meilleures conditions qu’un ancien (taux, souplesse de fonctionnement, frais, etc.). Il est donc préférable de prendre soi-même la décision plutôt que de laisser la fermeture se faire automatiquement. Il est temps de faire le point sur vos placements !
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