Petit panorama des revenus exonérés – déclaration 2023 sur revenus de 2022

Quels sont les revenus exonérés pour votre déclaration 2023 ?

Vous trouverez ci-dessous un point sur les salaires et indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérés ainsi que leur mode de déclaration pour votre imposition 2023 sur les revenus de 2022.

Les salariés

Heures supplémentaires ou complémentaires, monétisation des jours de repos ou RTT : ces revenus sont exonérés en 2022 dans la limite de 7 500 € net (plafond commun).
Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : La fameuse « prime Macron » que vous avez pu recevoir entre le 1^er Janvier et le 31 Mars 2022 est exonérée, si vous gagnez moins de 3 SMIC, dans la limite de 1 000 €. Cette limite est portée à 2 000 € dans les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Pour les primes à partir du 1^er Juillet 2022, ces limites passent respectivement à 3 000 € et 6 000 €.
Intéressement : lorsque ces primes sont affectées à un plan d’épargne salariale dans les 15 jours suivants leur versement, elles sont exonérées à hauteur de 30 852 € mais à déclarer.
Participation : lorsque ces primes sont affectées à un plan d’épargne salariale dans les 15 jours suivants leur versement, elles sont exonérées sans limite mais à déclarer.
Aide financière : cette aide qui peut vous être versée par votre CSE ou votre employeur est exonérée dans la limite de 2 265 € par an et par bénéficiaire.
Indemnité inflation exceptionnelle de 100 € versée par l’Etat entre le 1er décembre 2021 et le 28 février 2022 n’est pas à déclarer
Pourboires : Ils sont exonérés pour les salariés percevant moins de 1.6 SMIC sur les mois où des pourboires sont encaissés. Néanmoins, ils doivent être déclarés et seront pris en compte dans le revenu fiscal de référence

Les étudiants

Désormais, pour vos déclarations en ligne c’est la totalité du revenu qui doit être déclaré même si vous êtes dans le cas d’exonération partielle ou totale.

Pour les jobs étudiants : Dans le cas où l’étudiant travaille ponctuellement ou pendant ses vacances scolaires, par exemple, il a la possibilité d’être exonéré sur les premiers 4 936 € qu’il gagne. Néanmoins cette exonération fait perdre le bénéfice de la prime d’activité.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, de stage : les 19 744 € de revenus sont exonérés d’impôt

Les pensions et rentes

Les pensions et rentes suivantes ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration et sont donc exonérées :

Pension militaire d’invalidité
Pension des victimes de guerre
Les pensions versées par la sécurité sociale. Elles peuvent être conditionnées notamment aux revenus dans le cas de la pension d’invalidité (se reporter à votre imprimé fiscal).
La majoration de pension pour assistance d’une tierce personne

Les indemnités

Ces indemnités sont exonérées, éventuellement dans la limite de certains montants, et ne sont pas à déclarer (pour leur montant en exonération) :

Indemnités de licenciement : celles-ci sont exonérées dans la limite du plus élevé des 3 montants suivants : indemnité légale, double de la rémunération du salarié dans la limite de 246 816 €, 50% de l’indemnité perçue dans la limite de 246 816 €. Il n’y aucune limite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Indemnités de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur : celles-ci sont exonérées dans la limite du plus élevé des 3 montants suivants : indemnité légale, double de la rémunération du salarié dans la limite de 205 680 €, 50% de l’indemnité perçue dans la limite de 205 680 €. Il n’y aucune limite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Indemnités versées dans le cadre d’un plan social
Indemnités de cessation forcée des fonctions de dirigeants dans la limite de 123 408 €
Dommages et intérêts suite à un jugement
Prestations et aides à caractère familial ou social (allocations familiales, allocation logement, RSA…).
Indemnités pour préjudice relevant d’une décision de justice : Elles sont exonérées dans la limite de 1 000 000 €.