Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion de certains événements selon les coutumes et qui respecte certaines conditions de valeur et de contexte.
Exemples de présents d’usage : Offrir un cadeau pour un anniversaire ou un mariage, donner de l’argent ou un bien (bijoux, voiture,…) à l’occasion d’une fête ou d’un succès scolaire…
Sa valeur ne doit pas être excessive par rapport à la situation financière de celui qui l’offre. En effet, un présent d’usage ne doit pas appauvrir celui qui l’offre. Par exemple, un parent riche peut offrir une voiture coûteuse pour la réussite d’un examen, tant que cela reste raisonnable par rapport à sa fortune.
D’un point de vue fiscal
Contrairement à un don classique, le présent d’usage n’est pas soumis aux droits de succession ni à une taxation spécifique. Il n’est pas non plus pris en compte lors du calcul de l’héritage (réserve et rapport des donations), sauf si le donateur en décide autrement.
En revanche, si le cadeau est jugé trop important ou offert sans raison particulière, il peut être requalifié en don manuel par l’administration, entraînant des conséquences fiscales et juridiques.
De même, un héritier peut contester la nature du présent d’usage, surtout si celui-ci estime que les conditions n’étaient pas respectées (par exemple, un cadeau d’une valeur disproportionnée ou sans occasion spécifique).
Vous l’avez compris aucune valeur n’est édictée par la loi. L’analyse de la jurisprudence laisse à penser qu’il est acceptable de donner des valeurs représentatives de 2 à 3% de votre patrimoine et/ou 2 à 3% de vos revenus annuels. Néanmoins, nous tempérerons ces valeurs car la situation du donateur influence les jugements. Par exemple, le reste à vivre du donateur sera un élément d’analyse de l’appauvrissement potentiel du donateur.
Conseils pratiques
Pour prouver que votre cadeau est bien un présent d’usage et éviter toute requalification en don manuel, gardez des preuves : libellé adapté sur les virements, talon de chèque annoté, ou tout document montrant que le cadeau a été offert pour un événement particulier. Cela vous protège d’éventuelles taxes ou litiges avec l’administration et/ou lors de la succession.
Définissez le montant en cohérence avec votre situation. Par exemple, demandez-vous quelles sommes vous pourriez verser chaque noël, de manière habituelle, sans que cela n’influence votre niveau de vie. Ce montant sera alors en cohérence avec votre patrimoine et vos revenus.
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