Les contrats d’épargne salariale et retraite sont des dispositifs avantageux permettant aux salariés ou à tous individus de se constituer une épargne souvent assortie d’avantages fiscaux. Cependant, ces contrats sont soumis à des périodes de blocage, durant lesquelles les sommes épargnées ne peuvent pas être retirées. Chaque dispositif dispose de cas de sortie anticipés mais le législateur n’a pas encore harmonisé ceux-ci. Voici donc un point général sur ces cas de sortie anticipée, très disparates en fonction des contrats.
En termes de fiscalité, pour le PER et le PERCO les cas de déblocage en cas d’accidents de la vie sont exonérés d’impôt et de prélèvement sociaux ; les autres cas sont taxables dans la catégorie des pensions et retraites.
Pour les autres dispositifs, l’exonération d’impôt est acquise mais les prélèvements sociaux restent dus à hauteur de 17.2%.
D’un point de vue pratique, la demande de sortie anticipée doit être dûment justifiée, elle peut être assortie de conditions secondaires et doit éventuellement être demandée dans un certain délai.
Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques de chaque plan et de se tenir informé des évolutions législatives, car les dispositifs peuvent être modifiés par de nouvelles lois ou règlements. Pour des conseils précis et adaptés à votre situation, il est recommandé de consulter un conseiller financier.
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