Le saviez-vous… 2017, dernière ligne droite pour profiter de certaines défiscalisations.

Article rédigé le 22 Août, 2017

PINEL2017

 

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France et afin de favoriser l’investissement immobilier locatif dans le neuf ou l’ancien, des dispositifs de défiscalisation ont été mis en place sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location.

Ce sera la dernière année pour défiscaliser dans le cadre de certains dispositifs.
Par exemple, Le dispositif fiscal Pinel n’est prolongé que jusqu’au 31/12/2017.

La défiscalisation dans l’immobilier ancien.

Les immeubles anciens peuvent bénéficier d’un dispositif de défiscalisation.
En effet, la loi Malraux est un programme incitatif visant à favoriser la rénovation de l’immobilier locatif vétuste.

Ainsi, les propriétaires de logements anciens effectuant des rénovations pour les mettre en location par la suite bénéficient d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux (dans la limite de 100 000€) sous réserve que le bien soit loué durant 9 ans au minimum.

La défiscalisation dans l’immobilier neuf.

L’investissement immobilier locatif neuf ou en VEFA (vente sur plan) est matérialisé ce jour par le dispositif Pinel.
Ce bien acquis doit être mis en location à titre de résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l’acquisition.
Il est également possible de faire du Pinel ancien.

Le formalisme et les délais d’un achat immobilier.

Que ce soit pour n’importe quels achats immobiliers, l’acte de vente est l’étape finale de la transaction immobilière.
Or, à ce jour, Le délai entre l’avant-contrat, qu’il s’agisse d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, et l’acte de vente est généralement de trois mois.

Il peut être allongé ou réduit, mais il est rare qu’il soit inférieur à deux mois.
En effet, à partir de la signature du compromis ou de la promesse de vente, le notaire doit préparer la vente en rédigeant l’acte et en effectuant quelques recherches notamment pour vérifier que le bien n’est pas concerné par un droit de préemption et l’acquéreur, quant à lui, doit trouver un financement et respecter un délai de rétractation.

La loi impose un délai minimum de 10 jours francs de réflexion en faveur de l’emprunteur. Le point de départ du délai est le lendemain de la réception de l’offre. Ce délai est un minimum légal. En pratique, lors d’un achat immobilier quel qu’il soit, observe fréquemment une période de 4 mois. Entre la prise de décision et la signature de l’acte définitif chez le notaire.

C’est pourquoi le mois de Septembre est le mois décisif pour la mise en place de solutions immobilières défiscalisantes pour l’année 2017.

Toute l’équipe de votre cabinet 1er MEFFRE Patrimoine  reste à votre écoute pour la mise en place de vos projets défiscalisants.

Patrimonialement votre !