À partir du 15 février 2025, les règles de calcul de la plus-value immobilière des particuliers évoluent. Lorsqu’un particulier vend un bien immobilier ayant été loué en meublé, les amortissements pratiqués pendant les périodes de location seront pris en compte dans le calcul de la plus-value. Plus précisément, ces amortissements seront déduits du prix d’acquisition du bien ce qui augmentera la plus-value imposable.
Attention, quelque soit le régime fiscal choisi, micro-BIC ou réel, vous êtes impactés.
Pour rappel, l’amortissement est le principe même qui rend la location meublée au régime réel fiscalement intéressante puisqu’il permet de déduire « l’usure » du bien des revenus imposables.
Concernant ses amortissements :
- Les amortissements déduits fiscalement en BIC doivent être réintégrés dans le calcul.
- Les amortissements différés (non encore déduits fiscalement) ne sont pas pris en compte.
- Pour le régime micro-BIC, l’abattement forfaitaire appliqué (30 %, 50 % ou 71 %) est réputé intégrer des amortissements linéaires, qui seront donc aussi déduits.
Important : Les loueurs en meublé professionnels (LMP) ne sont pas concernés par cette réforme. Leurs ventes restent soumises aux règles des plus-values professionnelles.
Quels sont les biens concernés ?
Cette nouvelle règle s’applique :
- Aux biens ayant été loués en meublé à un moment donné, même s’ils ne le sont plus au jour de la cession (par exemple, un bien passé en location nue avant la vente).
- Aux biens immobiliers loués en meublé au moment de la vente.
Exceptions : Cette mesure ne concerne pas les biens suivants :
- Résidences étudiantes, résidences pour jeunes actifs en formation ou stage, et résidences seniors.
- Établissements pour personnes handicapées.
- Établissements de soins de longue durée ou EHPAD.
Cette mesure vise à aligner la fiscalité des cessions de biens meublés sur celle d’autres formes d’investissement immobilier. Elle entraîne donc une augmentation potentielle de la plus-value imposable pour les particuliers qui ont loué en meublé.
Puisque la plus-value est exonérée d’impôt au bout de 22 ans et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans, l’immobilier en meublé devient plus que jamais un investissement long terme.
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