Le saviez-vous…Focus sur la nouvelle taxe immobilière pour les propriétaires.

Article rédigé le 18 Juil, 2016

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

L’idée d’augmenter la taxation des résidences principales est défendue dans une note du Conseil d’Analyse Economique de septembre 2013. Le CAE propose notamment d’« augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets ». Le rapport estime que ces loyers dits « implicites », c’est-à-dire ceux que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence, « échappent à l’impôt, alors qu’ils constituent un revenu du capital ». Mais cette idée controversée, évoquée dans plusieurs articles de l’époque, ne semble pas s’être imposée dans le débat.

Ce n’est que deux ans plus tard, à l’automne 2015, qu’elle a vraiment refait surface, à la faveur de messages alarmistes qui circulent sur les réseaux sociaux. Un statut Facebook alarmiste, partagé par une internaute, affirme que Mr François HOLLANDE s’apprête à appliquer cette taxation, qui pourrait représenter plus de 300 euros « d’impôts mensuels complémentaires » pour un propriétaire dont le loyer théorique serait de 1 000 euros par mois. Il a été partagé plus de 140 000 fois en moins de six mois. Une pétition qui s’y oppose, signée plus de 15 000 fois, affirme ainsi qu’elle pourrait être « mise en place en 2016 ».

Cette rumeur s’est invitée le mardi 26 avril 2016, dans les débats, à l’Assemblée nationale. Le député UDI Charles de Courson a en effet interpellé M. Eckert sur la question : « Depuis quelque temps, la nouvelle se répand que cette idée pourrait avoir l’aval du gouvernement, suscitant l’inquiétude de nombreux propriétaires, car une telle mesure fragiliserait grandement leur situation financière. Beaucoup de mes collègues, comme moi-même, ont été interrogés à ce sujet par leurs concitoyens, qui, je le rappelle, sont à 58 % propriétaires de leur résidence principale. »

Il ajoute : « Pouvez-vous assurer que le gouvernement n’a aucunement l’intention de proposer la mise en place de cette mesure et qu’il s’y opposera si jamais elle était proposée par un parlementaire ? »

Invité à réagir, M. Eckert répond : « Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse économique, que vous avez cité. A la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est non. Jamais !Jamais le gouvernement n’a eu l’intention de faire une telle proposition. Jamais, même si elle venait d’un amendement parlementaire, il ne serait prêt à l’accepter »
*Source Le Monde, du 28 avril 2016
Le sujet est forclos !
Cependant, comme il n’y a pas de fumée sans feu, et même si à l’heure actuelle cette proposition n’est qu’une rumeur qui court au sein des alcôves du parlement, nous restons vigilant et ne manquerons pas de vous informer si d’aventure cette situation venait à évoluer.

Nous restons, évidemment, à votre écoute.

Très bonne réception et au plaisir de se voir.