Edito mai n°55 : UNE OPPORTUNITÉS A NE PAS MANQUER…

Article rédigé le 02 Mai, 2016

NEWS SPÉCIAL

Prolongation du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2017 :
UNE OPPORTUNITÉS A NE PAS MANQUER…

…Un point d’accroche vers une réduction d’impôt pérenne et toujours dans un contexte de taux immobilier extrêmement bas !!!

Dans la limite :
– de 300 000 € investis par an,
– de deux logements,
– du plafond du prix par mètre carré.

QUEL AVANTAGE FISCAL ?
Engagement initial 6 ans : 12 %* accorder à titre de réduction d’Impôts sur le Revenu.
Prorogation sur 9 ans : 18 %* accorder à titre de réduction d’IR.
Prorogation sur 12 ans : 21%* accorder à titre de réduction d’IR.
*Du prix d’acquisition du bien immobilier.

LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF PINEL (conditions pour la métropole)

1. Les objectifs patrimoniaux :
– Se constituer un patrimoine
– Préparer sa retraite
– Réduire sa fiscalité sur les revenus

2. La fiscalité des revenus fonciers
– Les revenus issus de la location relèvent des revenus fonciers et sont soumis à l’IR et aux PS.
– Les déficits générés par l’investissement sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.

LES CONDITIONS D’APPLICATION

L’investisseur s’engage à respecter les conditions suivantes :
– Louer le logement nu au titre de résidence principale,
– Louer le logement nu pendant au moins 6 ou 9 ans (option irrévocable),
– Le logement doit respecter les caractéristiques thermiques et énergétiques exigées par la législation en vigueur et doit être situé dans une zone éligible,
– Le loyer et les ressources du locataire doivent respecter des plafonds fixés par décret.

À noter :
Depuis le 1er janvier 2015, le locataire peut appartenir au cercle familial du propriétaire (descendants ou ascendants) si toutes les conditions sont remplies par ailleurs. Le non-respect de l’une des conditions entraîne la remise en cause de l’avantage fiscal.