Emploi d’un salarié à domicile : avance immédiate

Article rédigé le 05 Juil, 2022

La réduction d’impôt pour l’emploi à domicile

 

Lorsque vous faites appel à un prestataire de service à la personne agréé ou que vous employez directement un salarié à domicile, les dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50%.

 

Conditions pour l’emploi d’un salarié à domicile

Ces prestations de service peuvent aussi être aux bénéfices de vos parents ou grands-parents, à partir du moment où ces derniers respectent les conditions d’octroi de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et que vous ne déduisez pas une pension alimentaire à leur intention.

 

Dans tous les cas, les prestations doivent avoir lieu à domicile, dans la résidence principale ou secondaire (les exceptions liées au Covid n’ont pas été renouvelées).

 

 

Plafonnement général

Le montant des dépenses annuelles retenu pour le calcul du crédit d’impôt est de :

 

  • 12 000 € + 1 500 € par personne à charge (enfant ou personne de plus de 65 ans) , maximum 15 000 €
  • Si le contribuable emploie, en direct et pour la première fois, un salarié à domicile : 15 000 € + 1 500 € par personne à charge (enfant ou personne de plus de 65 ans bénéficiant de l’APA) , maximum 18 000 €.
  • Si le contribuable est invalide ou a à sa charge une personne invalide : maximum 20 000 €

Plafonnement exceptionnel

Certaines dépenses ont un plafonnement inférieur :

 

  • Petit bricolage : 500 € / an,
  • Assistance informatique : 3 000 € / an,
  • Jardinage : 5 000 € / an.

 

Ce crédit d’impôt est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Ils viennent donc en « concurrence » de vos FIP, FCPI, Pinel, Duflot, LMNP….

Avance immédiate

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de 60% des réductions et crédits d’impôt est versé en Janvier et le solde en juillet/août.

 

Le nouveau service « Avance immédiate », vous permet de déduire directement le montant du crédit d’impôt de la facture ; l’avantage fiscal est donc immédiat. Disponible depuis Janvier 2022 pour le CESU et depuis le 14 juin 2022 pour l’URSAFF, il sera accessible en 2023 pour l’APA et la PCH et en 2024 pour PAJE emploi.

Ce service est gratuit et optionnel pour vous ainsi que pour l’organisme de services à la personne.