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Édito Février n°88 – Les Sites Patrimoniaux Remarquables au secours de vos impôts

Édito Février n°88 – Les Sites Patrimoniaux Remarquables au secours de vos impôts

Date de publication : 1 février 2019

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Les Sites Patrimoniaux Remarquables au secours de vos impôts

« Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. »
Les sept lampes de l’architecture (1849) John Ruskin

Un placement original dans le monde rassurant de l’immobilier sur des programmes de prestige en cœur de ville, de manière à réduire considérablement vos impôts sur 1 à 4 ans, voilà les promesses de la loi Malraux.

Le principe de la loi Malraux :

La restauration d’immeubles bâtis classés aux monuments historiques ou en Site Patrimonial Remarquable (SPR) par exemple, vous ouvre droit à 30% de réduction d’impôts sur les travaux engagés.

Pour vous faciliter l’accès à cet avantage fiscal, la loi VIR vous permet d’acheter à la fois le foncier et les travaux auprès d’un promoteur qui garantit le bon achèvement de ces derniers. Vous n’avez ainsi à vous occuper de rien.

Outre l’avantage fiscal, cette solution est aussi un bon moyen de diversification du patrimoine et un outil de préparation de votre retraite.

Les conditions :

L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé, il devra être loué pendant 9 ans à une personne autre qu’un membre du foyer fiscal ou de la famille, en tant que résidence principale.

Fiscalité pendant la détention :

Fiscalité lors de la cession :

Ce dispositif n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales et la réduction d’impôt sera reportable 3 ans.

La limite est fixée à 400 000 € d’investissement sur 4 ans et par foyer fiscal.

Pendant la durée de détention, les revenus locatifs seront soumis à l’imposition selon les règles des revenus fonciers dégrevés de certaines charges telles que les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les assurances…

Lors de la revente, les plus-values éventuelles relèvent du régime des plus-values immobilières.

La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux. Elle bénéficie d’abattement pour durée de détention.

À noter, que dans le cadre de la loi VIR, le montant d’acquisition inclut le prix du foncier et des travaux réalisés.

Durée de placement :

Il s’agit d’un placement long terme. En effet, dès l’achèvement des travaux, les immeubles devront être loués pendant une période minimale de 9 ans.

La durée de conservation lors de l’achat de parts de « Malraux » (SCPI) est généralement de 16 ans.

L’investissement en loi Malraux est un outil fiscal puissant dédié aux personnes soumises à une forte imposition, désireuses d’investir dans de l’immobilier de caractère.

Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.

Patrimonialement votre.

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t. 04 86 94 11 62

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13014 Marseille

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Norbert Meffre

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