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Les Sites Patrimoniaux Remarquables au secours de vos impôts
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Les sept lampes de l’architecture (1849) John Ruskin
Un placement original dans le monde rassurant de l’immobilier sur des programmes de prestige en cœur de ville, de manière à réduire considérablement vos impôts sur 1 à 4 ans, voilà les promesses de la loi Malraux.
Le principe de la loi Malraux :
La restauration d’immeubles bâtis classés aux monuments historiques ou en Site Patrimonial Remarquable (SPR) par exemple, vous ouvre droit à 30% de réduction d’impôts sur les travaux engagés.
Pour vous faciliter l’accès à cet avantage fiscal, la loi VIR vous permet d’acheter à la fois le foncier et les travaux auprès d’un promoteur qui garantit le bon achèvement de ces derniers. Vous n’avez ainsi à vous occuper de rien.
Outre l’avantage fiscal, cette solution est aussi un bon moyen de diversification du patrimoine et un outil de préparation de votre retraite.
Les conditions :
L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé, il devra être loué pendant 9 ans à une personne autre qu’un membre du foyer fiscal ou de la famille, en tant que résidence principale.
Fiscalité pendant la détention :
Fiscalité lors de la cession :
Ce dispositif n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales et la réduction d’impôt sera reportable 3 ans.
La limite est fixée à 400 000 € d’investissement sur 4 ans et par foyer fiscal.
Pendant la durée de détention, les revenus locatifs seront soumis à l’imposition selon les règles des revenus fonciers dégrevés de certaines charges telles que les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les assurances…
Lors de la revente, les plus-values éventuelles relèvent du régime des plus-values immobilières.
La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux. Elle bénéficie d’abattement pour durée de détention.
À noter, que dans le cadre de la loi VIR, le montant d’acquisition inclut le prix du foncier et des travaux réalisés.
Durée de placement :
Il s’agit d’un placement long terme. En effet, dès l’achèvement des travaux, les immeubles devront être loués pendant une période minimale de 9 ans.
La durée de conservation lors de l’achat de parts de « Malraux » (SCPI) est généralement de 16 ans.
L’investissement en loi Malraux est un outil fiscal puissant dédié aux personnes soumises à une forte imposition, désireuses d’investir dans de l’immobilier de caractère.
Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.
Patrimonialement votre.
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