Les frais relatifs à la garde d’enfant permettent, sous conditions, d’obtenir un crédit d’impôt. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt garde d’enfants ? Le bénéfice est ouvert aux personnes faisant garder…
Nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers
Quelle déclaration faire pour ses biens immobiliers ? Au-delà de vos déclarations d’impôt et éventuellement de déclaration de mise en location meublée, une nouvelle obligation vient de voir le jour. A…
Les différentes sortes de testament
En l’absence de disposition, une succession se fait selon la dévolution légale, i.e selon les règles légales comme nous vous l’indiquions dans notre article Dévolution successorale légale : Qui sont…
Taxe sur les logements vacants
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ? Cette taxe, comme son nom l’indique, a vocation à inciter les propriétaires à mettre en location leur logements vacants, particulièrement dans les…
Réforme des retraites applicable au 1er Septembre 2023
Vaste sujet de débat et sans doute de grèves persistantes, le projet de réforme des retraites devrait entrer en vigueur au 1er Septembre 2023. Selon les projections du gouvernement cette…
Bonne année 2023
Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis. L’équipe du Cabinet 1er MEFFRE Patrimoine vous souhaite une très bonne année 2023. Nous appelons de tous nos vœux une année nouvelle favorable, qui…
Bailleur et locataire : les obligations
Les baux d'habitation pour résidence principale sont régis par la loi de 1989 dite loi "MERMAZ", qui est d'ordre public, cela signifie que nul ne peut déroger à ces dispositions.…
La clause bénéficiaire
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? La clause bénéficiaire permet de déterminer quelles seront les personnes qui, dans le cas du décès de l’assuré, percevront le capital ou la rente. Toute personne…
Conséquences du non-paiement des primes d’assurance
En tant que particuliers, nous possédons tous des contrats d’assurance ; et a minima ceux obligatoires qui relèvent de notre responsabilité civile (véhicule et habitation). Que se passe-t-il dans le cas…
Rentes à titre gratuit et à titre onéreux
Qu’est-ce qu’une rente ? Une rente est un revenu périodique (mensuel, trimestriel…) provenant d’un bien ou d’un capital. Ainsi la mise en viager d’un bien ou la sortie d’un contrat financier…