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Le carnet d’information logement

Le carnet d’information logement

Le carnet d’information du logement, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er Janvier 2023, tous les propriétaires doivent tenir à jour un carnet d’information logement.

Véritable carnet de santé du logement, il permettra de conserver l’ensemble des informations relatives à la vie de l’habitat : plans, schémas, travaux réalisés…

L’idée est de permettre à tout propriétaire ou futur acquéreur d’avoir une information exhaustive sur le logement et particulièrement en ce qui concerne la consommation énergétique. Ainsi il sera aussi possible de connaître les moyens de l’améliorer. Vous l’aurez compris cette modification entre dans le cadre de loi Climat et Résilience.

Qui est concerné par le carnet d’information du logement ?

Tous les propriétaires pour tous les logements à usage d’habitation sont concernés dès lors que le logement :

  • Est construit ou fait l’objet d’une extension dont le permis a été déposé à partir du 1er Janvier 2023.
  • Supporte des travaux qui ont une incidence significative sur la performance énergétique et dont le permis a été déposé après le 1er Janvier, à défaut, dont le devis a été accepté après le 1er Janvier 2023

Par conséquent, il s’écoulera un certain temps avant que tous les logements aient leur carnet.

Nota : Dans le cas du démembrement, c’est le nu-propriétaire qui a cette responsabilité de création et mise à jour du carnet.

Quels sont les logements concernés par le carnet d’information ?

Le carnet concerne tous les logements à usage d’habitation y compris les annexes. Sont ainsi inclus les logements de fonction, de gardien, de foyer, chambre de service, et logement à usage mixte (habitation et commercial, par exemple).

Nota : Il n’y a pas de distinction entre les biens à usage de résidence principale, secondaire ou locatif.

Que trouve-t-on dans le carnet d’information ?

Les informations contenues dans le carnet dépendront des opérations réalisées sur le bien, construction ou rénovation. Il est donc difficile d’être exhaustif et il faut retenir que le but est de centraliser des informations claires et non trompeuse sur la performance énergétique du bien. Ainsi, on pourra retrouver :

  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés
  • Les équipements installés
  • Les notices d’information et d’entretien
  • Les plans, surfaces et coupes
  • L’audit énergétique, les diagnostics de performance, les labels ou certifications en matière de performance….
  • La date de réalisation des travaux

Quel est le format du carnet d’information?

Aucun format précis n’est attendu. L’essentiel est de rassembler les informations au même endroit. Il est d’ailleurs possible d’en faire un au format électronique. Des offres fleurissent sur le net vous permettant de créer un coffre fort dédié à chacun de vos logements, facilement transférable à un nouveau propriétaire.

Que devient le carnet d’information en cas de vente?

Lorsque le propriétaire cède ou donne son bien, il doit remettre le carnet d’information du logement au nouveau propriétaire au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique.

L’acquéreur atteste, dans l’acte de vente, avoir reçu le carnet.

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Miriam Meffre

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