Avant 2019, toutes les professions libérales relevaient de la CIPAV. Depuis cette date, seules certaines professions y demeurent. Les professionnels qui ont créé leur activité avant cette date ont donc la possibilité de changer de la CIPAV vers le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Cette option doit être exercée avant le 31 Décembre 2023 par le biais de l’espace autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur le site de la sécurité sociale ou par courrier recommandé à ses institutions. Attention cette option est irrévocable. Il faut donc bien mesurer toutes les conséquences de ce choix.
Les professions restant affiliées à la CIPAV sans droit d’option : Architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres experts, ingénieurs conseils, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, artistes non affiliés à la Maison des artistes, experts automobiles, experts devant les tribunaux, guides conférenciers, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, une série de métiers liés à l’art, psychomotriciens depuis le 1er janvier 2022.
En matière de retraite…
La CIPAV a des cotisations retraite bien plus élevées. Même si elle permet d’obtenir une meilleure pension, de notre point de vue, il est bien plus rentable d’être à la SSI et de cotiser sur un PER individuel. De plus, si vous avez des revenus supérieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2023 : 43 992 €), les cotisations seront particulièrement lourdes à la CIPAV.
Néanmoins, la comparaison ne doit pas s’arrêter à un simple niveau de cotisation. Il faut aussi vous pencher sur l’ensemble de votre carrière. En effet, le calcul de la retraite du régime général se base sur les 25 meilleures années. Ainsi, par exemple, si vous avez déjà cotisé 25 ans au régime de la sécurité sociale, ou si au contraire vous avez très peu cotisé, il n’y a peut-être pas d’intérêt à cotiser à nouveau. Par contre, s’il vous manque quelques trimestres…
Par ailleurs, en matière de protection du conjoint, la CIPAV reste la plus intéressante car elle donne des pensions de réversion sans conditions de ressources au conjoint Cf. La pension de réversion.
Enfin, si vous optez pour la SSI, votre retraite de base sera calculée selon les règles du SSI uniquement à partir de votre date d’option. Par contre la retraite complémentaire sera entièrement convertie vers la SSI.
En matière d’arrêt de travail…
Les indemnités journalières servies en fonction de votre chiffre d’affaires peuvent être bien plus importantes à la CIPAV qu’au SSI, néanmoins elles seront servies bien moins longtemps.
Concernant l’invalidité, la prestation sera d’autant meilleure à la CIPAV que votre chiffre d’affaires est élevé. Mais tous cela dépendra aussi de la valeur du point de la CIPAV, base de référence pour l’ensemble de leurs prestations.
Quel que soit le régime social dont vous dépendez, il est toujours important en tant qu’indépendant de compléter ces garanties par un contrat de prévoyance individuel adapté à vos besoins. Ces contrats entrant dans le cadre de la loi Madelin, vous permettront de déduire les cotisations de votre bénéfice imposable.
Comparatif des droits CIPAV VS SSI
Source Fidnet
En résumé
Vous l’aurez compris, il n’y a pas de réponse toute tranchée. Cela dépend bien sûr de votre situation personnelle et des droits que vous avez déjà acquis au préalable. Nous vous conseillons donc de vous pencher avec soin sur cette question avant le 31 décembre prochain.
Nous sommes bien sûr, à votre disposition pour étudier votre situation.
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