Dans un marché locatif tendu, certains candidats n’hésitent malheureusement pas à modifier leurs justificatifs de revenus afin d’améliorer artificiellement leur dossier.
Quelques chiffres modifiés, une ligne supprimée ou un document recréé peuvent parfois suffire à tromper un simple examen visuel.
La falsification de bulletins de salaire ou d’avis d’imposition est devenue plus facile avec les outils numériques. Pour les propriétaires bailleurs, il n’est donc plus toujours évident de distinguer un document authentique d’un document modifié.
C’est pourquoi il est désormais recommandé de ne pas se limiter à une lecture des documents transmis.
Bonne nouvelle : l’administration met désormais à disposition plusieurs solutions gratuites permettant de vérifier l’authenticité d’un avis d’imposition. Voici comment elles fonctionnent.
Le code 2D-Doc : une véritable signature numérique
Depuis 2022, les avis d’impôt comportent un code 2D-Doc, une sorte de signature électronique sécurisée.
En le scannant avec une application compatible sur smartphone, il est possible de vérifier instantanément que le document n’a pas été altéré.
Lorsque le contrôle est concluant, l’application confirme que le document est authentique. À l’inverse, si le contenu a été modifié ou si le document n’est pas conforme, une alerte est affichée.
Cette vérification ne demande que quelques secondes et constitue un premier niveau de sécurité particulièrement efficace.
Vérifier directement auprès de l’administration fiscale
Une seconde vérification est également possible grâce au Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR) https://www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front , mis à disposition gratuitement par l’administration fiscale.
À partir du numéro fiscal et de la référence de l’avis, tous deux présents sur le document fourni par le candidat, il est possible de vérifier qu’il s’agit bien du dernier avis connu de l’administration.
Si les informations correspondent, le document est déclaré conforme.
En revanche, une réponse négative ne signifie pas systématiquement qu’il s’agit d’un faux. Elle peut également s’expliquer par une déclaration rectificative ou une mise à jour récente de la situation fiscale du contribuable.
Une vérification utile… mais qui ne remplace pas l’analyse du dossier
Même lorsqu’un avis d’imposition est authentique, il reste essentiel d’étudier l’ensemble de la situation du candidat.
Les revenus actuels peuvent être différents de ceux figurant sur l’avis d’impôt, notamment après un changement d’emploi, un départ à la retraite ou le lancement d’une activité indépendante.
Le propriétaire conserve donc tout intérêt à examiner les autres pièces du dossier (contrat de travail, bulletins de salaire, justificatifs de revenus récents, etc.) afin d’avoir une vision globale de la solvabilité du candidat.
Et le service DossierFacile ?
De nombreux candidats utilisent aujourd’hui DossierFacile https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/ , le service gratuit de l’État destiné à faciliter la constitution des dossiers de location.
La plateforme vérifie que le dossier est complet et cohérent, applique un filigrane de protection sur les documents et permet au propriétaire d’identifier plus facilement les points de vigilance. En revanche, elle ne garantit pas à elle seule l’authenticité de tous les justificatifs transmis.
Elle constitue donc un excellent complément, mais ne dispense pas d’utiliser les outils officiels de vérification lorsque cela est nécessaire.
Que vous soyez propriétaire d’un logement locatif ou investisseur immobilier, la sélection d’un locataire ne doit pas reposer uniquement sur le niveau des revenus affichés.
L’utilisation des outils de vérification mis gratuitement à disposition par l’administration permet de réduire le risque de fraude et d’aborder la mise en location avec davantage de sérénité.
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