Édito Mai n°103 – Coronavirus : fiscalité, calendrier 2020, mesures de soutien et point marchés.

Article rédigé le 28 Avr, 2020

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

Déclaration d’impôt sur le revenu automatique

En cette année 2020, l’obligation d’envoyer sa déclaration de revenus est supprimée.

Ce nouveau dispositif n’est pas lié à la crise sanitaire actuelle, l’entrée en vigueur de cette déclaration automatique est en place depuis le printemps 2019. La dispense est attribuée d’office, pour chaque contribuable et aucune démarche est à accomplir. Elle sera automatiquement validée à la date limite de déclaration, selon votre zone de résidence. (Voir le calendrier ci-dessous).

Concrètement, les salariés et retraités n’ayants aucune modification à apporter depuis l’année dernière, (changement d’adresse, naissance etc.) sont dispensés de déclaration car l’administration fiscale connait déjà le montant de leur revenu, sur lequel s’applique le prélèvement à la source.

L’obligation de déclaration fiscale est conservée pour les foyers ayants une situation plus complexe (revenus fonciers, indépendants, les concernées par les crédits et réductions d’impôt etc.).

Dans le cas où vous devez apporter une modification sur votre déclaration, il est toujours possible de la corriger ou d’envoyer une réclamation aux impôts.

NB : Pour les personnes n’ayant jamais effectué de déclaration informatique, il est toujours possible de la transmettre pour la dernière année sur le format papier. La date limite pour faire sa déclaration d’impôts papier est fixée au 12 juin 2020, quel que soit le lieu de résidence.

Le calendrier 2020

Les principales mesures de soutien face à la crise sanitaire du COVID-19 :

Afin de limiter la propagation du virus, des mesures de confinement ont été prises en France et dans la plupart des pays du monde. Contraints de rester à domicile, les répercussions ne sont à ce jour, pas mesurables mais cela implique des conséquences sur l’activité économique planétaire.

L’Etat français a pris des mesures immédiates de soutien aux entreprises et particuliers.

Vous pourrez les consulter en cliquant sur le lien vous correspondant :

Ici, les mesures concernant les particuliers

Les particuliers peuvent demander la modulation à la baisse des acomptes ou l’ajustement de leur taux de prélèvement à la source en cas de diminution importante de leurs revenus. Cette modulation n’est possible que sous un écart de minimum de 10%. Pour le moment, le gouvernent n’a pris aucune mesure exceptionnelle, il s’agit des règles de droit commun déjà en vigueur.

Ici, les mesures concernant les entreprises

Les régions mettent en place des dispositifs particuliers et complémentaires des mesures nationales. Les intercommunalités proposent aussi, parfois en lien avec les Chambres de Commerce et d’Industrie, des mesures destinées à soutenir leur tissu économique local pour faire face aux conséquences de l’épidémie.

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