Édito Mars n°89 – Les avantages d’un contrat de capitalisation comme outil de transmission ?

Article rédigé le 27 Fév, 2019

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

 

Épargner et transmettre à la fois tout en préservant sa fiscalité ?

Cap sur le contrat de capitalisation !

Principes du contrat de capitalisation :

 

Le contrat de Capitalisation a pour but, comme son nom l’indique, de capitaliser la ou les sommes investies sur des supports en euros et en unités de compte, n’intégrant aucune composante assurantielle.

Les rachats et les arbitrages sont libres à tout moment pendant toute la durée de son existence.

Il peut être souscrit par des particuliers ou des personnes morales.

Intérêt pour les particuliers :

 

Le contrat de capitalisation repose sur les mêmes principes que le contrat d’assurance vie classique, favorisant la succession et/ou donation à ses proches mais de manière différente.

En effet, pour le contrat de capitalisation se seront les plus-values générées par le placement qui seront totalement exonérées des droits de succession.

Par ailleurs, le contrat de capitalisation pourra, lui, faire l’objet d’une donation ou d’un démembrement (donation de la nue-propriété).

Il est important de noter qu’il n’existe pas de clause bénéficiaire, faute de donation de son vivant, il est donc transmis aux héritiers légaux.

Intérêt pour les entreprises :

 

Pour les personnes morales, le contrat de capitalisation va permettre d’utiliser le fonds en euros ou tous les supports proposés (immobilier, actions, obligations, produits structurés…) plutôt que les SICAV monétaires à faible rendement : un bon moyen de faire travailler sa trésorerie à moyen et long terme tout en diversifiant ses actifs.

La possibilité de rachat au cours de la vie du contrat, permettra à l’entreprise de gérer ses besoins de liquidités éventuels.

 

Nota Bene : très peu de sociétés à l’IS seront éligibles aux contrats français ou restreints à des investissements sur des supports en unité de compte. Les contrats luxembourgeois seront alors plus intéressants.

Fiscalité :

 

  • Des rachats :

 

Concernant les rachats, qu’ils soient partiels ou total, ils sont fiscalement imposables au même titre que l’assurance vie.

Pour les personnes morales à l’IS, une imposition forfaitaire annuelle est calculée sur un montant d’intérêt théorique égal à 105 % du taux mensuel des emprunts d’État à long terme du jour de la souscription (0.68% à Janvier 2019).

Au moment du rachat, une régularisation est opérée et la fiscalité est calculée uniquement sur le gain non déjà imposé. En cas de rachat pendant les 4 premières années suivant la souscription et pour la part investie sur le fonds euro uniquement, des pénalités seront dues. variant de 2 à 4 % du rachat.

 

  • Sur la transmission :

 

Les sommes transmises sont soumises au barème d’imposition des donations après un abattement calculé en fonction du lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire.

 

La valeur du contrat pris en compte dans le cadre de la succession est la valeur des versements.

De plus, les plus-values du contrat sortent totalement des droits de succession.

Ce sont les intérêts du contrat de capitalisation.

 

  • Impôt sur la Fortune Immobilière (Ancien ISF) :

 

Lors de cette déclaration, seuls les fonds investis en unités de compte immobilières sont taxables.

Alors, CAP ou pas CAP ?

Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.

 

Patrimonialement votre.