Édito Septembre n°83 – L’assurance vie est faite pour vous !

Article rédigé le 04 Sep, 2018

L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France :

selon les chiffres, les contrats d’assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d’euros. *

 

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

 

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cet édito fait le point sur le sujet !

 

 

  • Les grands principes de l’assurance vie

 

On en distingue deux grandes catégories : l’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès.

Ces deux types d’assurance-vie garantissent un versement sous forme de capital ou de rente.

Ce dernier est versé à la date du terme du contrat dans le cas d’une assurance vie et au décès de l’assuré dans le cas d’une assurance décès, au bénéficiaire désigné par l’assuré au moment de la souscription.

L’assuré peut modifier sa clause bénéficiaire quand il le désire et autant de fois qu’il le souhaite pendant toute la durée de son adhésion.

L’assurance en cas de décès est une garantie pour les proches de l’assuré, alors que l’assurance en cas de vie est davantage utilisée comme placement, l’assuré pouvant être lui-même le bénéficiaire du contrat.

Plusieurs formules sont proposées :

  • Selon la durée et les options de sorties choisies (versement d’une rente ou d’un capital) ;
  • Selon les risques encourus choisis par l’assuré, qui varient également selon les supports choisis.

Les contrats souscrits en support euros bénéficient d’un capital garanti, alors que le capital des contrats sur des supports en unité de compte ou en action varie en fonction des marchés.


  • Supports en euros ou en unités de compte ? **

 

Au moment de souscrire un contrat d’assurance-vie, il est possible de choisir un support en euros ou un support en unités de compte.

Ce choix conditionne à la fois le taux de rendement et la sécurité des biens investis.

Les contrats en unités de compte font prendre un risque plus grand mais mesuré par rapport aux supports en euros. En contrepartie, la rentabilité à long terme est bien meilleure…

Il est néanmoins possible d’investir dans un contrat multi support, qui partage la somme entre des supports en unités de compte et en euros, par exemple à 35% / 65%. C’est une bonne façon de sécuriser son épargne tout en augmentant sa rentabilité.

Il est possible de garantir aucune perte de capital en le plaçant entièrement sur un support en Euro mais dans ce cas, la rentabilité sera très faible voire nulle.

Les contrats d’assurance-vie sont régis par le code des assurances, notamment les articles L131-1 et L132-1 et suivants.

 


  • Un cadre fiscal avantageux:

 

Le contrat d’assurance vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée. Ainsi, seuls les produits liés aux rachats sont imposés.

 

A compter du 27/09/2017 :

Un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) est effectué au moment du rachat. Une régularisation est exercée par l’administration fiscale l’année suivante, selon l’option choisie :

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Imposition au barème.

Cette option s’appliquera à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values mobilières entrant dans le champ de la Flat Tax.

 

  • de 0 à 8 ans : PFO au taux de 12,8 %, puis Impôt sur le revenu ou PFU au taux de 12,8 %,
  • Après 8 ans : PFO au taux de 7,5 %, puis Impôt sur le revenu ou PFU au taux de 7,5 %.

 

Si l’encours net de produits, sur l’ensemble des contrats détenus, dépasse le seuil de 150 000 € (le double pour un couple), le taux du PFU appliqué au prorata de l’encours dépassant le seuil sera de 12,8 %.

Un abattement annuel maximum sur les produits de 4 600,00 € par an pour un célibataire et 9 200,00 € pour un couple sera réalisé, uniquement dans le cadre du PFU.

Il s’appliquera toutefois en priorité sur les produits liés aux primes versées avant le 27/09/2017, puis sur les produits liés aux primes versées à compter du 27/09/2017 en cas d’imposition au taux forfaitaire de 7,5 %, puis sur les produits au taux de 12,8 %.

 

Pour les produits attachés aux primes antérieures au 27/09/2017 :

 

  • De 0 à 4 ans : Impôt sur le revenu ou option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux de 35 %,
  • De 4 à 8 ans : Impôt sur le revenu ou option pour le PFL au taux de 15 %,
  • Après 8 ans : Au-delà d’un abattement annuel maximum sur les produits de 4 600,00 € par an pour un célibataire et 9 200,00 € pour un couple, impôt sur le revenu ou option pour le PFL au taux de 7,5 %.

 

Dans tous les cas, s’appliquent également les contributions sociales en vigueur au moment du rachat.


(*) Chiffres clés de la Fédération française de l’assurance

(**) Définition de « support » : En assurance-vie, les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement, tout comme les fonds euros. Ils permettent d’investir ses liquidités sur des supports financiers très variés, comme des parts d’actions ou des parts de sociétés ou encore de fonds de placement (actions de Sicav, parts de SCPI…)


Le cabinet 1er Meffre Patrimoine reste à votre écoute pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.

 

Patrimonialement votre.

 

Sources : 1er Meffre Patrimoine.