Le Saviez-Vous… Le projet de loi PACTE réforme en profondeur l’épargne retraite.

Article rédigé le 18 Sep, 2018

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

 

Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été présenté au Conseil des Ministres, le 18 Juin dernier. Ce projet ambitionne de nombreuses évolutions autour de l’entreprise. Les enjeux sont de simplifier sa création, d’en favoriser le financement et la croissance, d’en améliorer la transmission et de récompenser le travail des salariés.

 

L’un des sujets majeurs de ce projet est de réformer en profondeur l’épargne retraite.

 


Une mise en œuvre au délai maîtrisé :

 

La réforme de l’épargne retraite implique de nombreux intervenants (compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance…) et son unification nécessite la refonte du corpus de textes inscrits dans différents codes (Code des assurances, Code monétaire et financier…)

Compte tenu de l’envergure de la réforme à mener dans des délais maîtrisés, intégrer toutes les mesures au sein d’un seul texte ne semblant pas efficient.

Le gouvernement a privilégié la dissociation des étapes mise en œuvre à travers :

 

  • le projet de loi  : définition des règles communes applicables à tous les produits pour une discussion approfondie au parlement,
  • le projet de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale 2019 : intégration des mesures sociales et fiscales du dispositif en dehors des mesures sur le forfait social qui font partie du projet lui-même,
  • les ordonnances : détermination des mesures techniques spécifiques aux contrats individuels et collectifs.

 

 


Le PER : un cadre souple qui suit le parcours professionnel et qui finance l’économie :

 

 

Le futur Plan d’Epargne Retraite (PER) s’articule autour des fondamentaux suivants :

 

  • généraliser la sortie en capital à la retraite ou pour l’acquisition d’une résidence principale,
  • assurer la portabilité des capitaux grâce à une homogénéisation des solutions d’épargne,
  • améliorer les perspectives de rendement grâce à la gestion pilotée, option de gestion par défaut pour orienter l’épargne vers l’économie.
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Chaque solution d’épargne retraite disposera de 3 compartiments pour accueillir des différentes sources d’alimentation du PER : versements volontaires, épargne salariale (intéressement, participation et abondement) et cotisations obligatoires (entreprise et salarié).


Vers une harmonisation de l’épargne retraite :

 

Le projet de loi prévoit d’harmoniser le fonctionnement du futur dispositif d’épargne retraite.

 


Les autres dispositifs du projet de loi :

 

 


 

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