Pour remplacer la carte verte, les assurés automobiles recevront désormais un document appelé « Mémo Véhicule Assuré » pour toute nouvelle souscription de contrat à partir du 1er Avril 2024. Ce document informatif sera fourni gratuitement au souscripteur lors de la signature du contrat. Vous aurez le choix entre le recevoir sous format papier ou dématérialisé. Ce Mémo devra contenir les coordonnées de l’entreprise d’assurance, les informations personnelles du souscripteur, le numéro de police d’assurance, la date de délivrance, la date de début de couverture, ainsi que les détails du véhicule assuré tels que le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle.
Il est vivement recommandé de conserver une copie de ce Mémo dans votre véhicule pour disposer de toutes les informations nécessaires en cas de sinistre.
Cependant, à partir du 1er avril 2024, il ne sera pas obligatoire de posséder physiquement ce document lors d’un contrôle par les autorités. L’obligation d’assurance sera vérifiée via le FVA (Fichier des Véhicules Assurés).
Ce système de contrôle par fichier et d’ores et déjà adoptés par de nombreux pays et notamment tous les pays de l’espace économique européen.
L’attestation d’assurance et la vignette seront uniquement nécessaire lors de la circulation dans certains pays (Albanie, Azerbaïdjan, République Islamique d’Iran, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, Biélorussie et Russie) ou lorsque le véhicule n’a pas encore une immatriculation définitive. Les souscripteurs devront alors demander ce document à leur assureur ou courtier.
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