Le Saviez-Vous… Donnez, c’est rendu !

Article rédigé le 12 Oct, 2020

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

Une cause vous est chère et vous souhaitez y participer ? C’est possible et c’est « donnant-donnant ».

Les dons au profit d’associations ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % et les dons aux personnes en difficulté une réduction de 75 % du montant donné.

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligible à la réduction, un don doit être désintéressé et ne comporter aucune contrepartie.

Ils se doivent d’être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes privés ou publics reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.

Principaux domaines d’activités concernés :

  • Philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
  • Mise en valeur du patrimoine artistique ;
  • Défense de l’environnement naturel ;
  • Diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
  • Présentation au public de spectacles ;
  • Enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
  • Financement d’une entreprise de presse, financement électoral.

Nouveau !

La loi de finances pour 2020 aménage le dispositif de réduction pour dons en créant un volet spécifique pour les versements effectués en 2020 et 2021 au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique.

Les types de dons :

Les dons peuvent prendre plusieurs formes :

  • Sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations ;
  • Dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
  • Revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d’une association d’un local à titre gratuit) ;
  • Frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

À savoir : pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif auprès de l’administration fiscale.

Calcul d’une réduction :

* Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction ne peut pas dépasser 20% de votre revenu imposable. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 %, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

** Versements retenus dans la limite de 552 € sauf personnes en difficultés 1 000 €. Au-delà, la réduction d’impôt est accordée à 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.

Cas particuliers : les dons aux partis politiques sont limités à 7 500 € par personne, 15 000 € par foyer ; les dons au financement de campagne électoral sont limités à 4 600 €. Pour ces 2 cas, la fraction dépassant le plafond n’est pas reportable.

Comment est prise en compte ma réduction suite au prélèvement à la source ?

Vous savez sans doute que le prélèvement à la source de l’IR ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt accordés aux contribuables. Si vous avez déjà effectué des dons en 2019, le 15 janvier 2021, vous percevrez une avance égale à 60 % du montant de l’avantage ayant été accordé l’année précédente sans qu’il n’y ait de démarche à effectuer.

Vous pouvez rectifier cet acompte sur le site des impôts avant le 10 décembre 2020.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute question relative à votre réduction.

Patrimonialement vôtre.