Le saviez-vous…La loi SAPIN 2 : La mort de l’assurance vie ?

Article rédigé le 16 Août, 2016

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Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

L’assurance vie est le placement le plus apprécié des Français. Elle représente l’une des dernières solutions d’épargne correctement rémunérées, mais le projet de loi Sapin 2, relative « à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », qui a été voté à l’Assemblée nationale le 14 juin dernier; comporte un amendement à l’article 21 qui renforcera le pouvoir du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et devrait l’aider à « remplir son mandat de surveillance du système financier dans son ensemble […], notamment dans le domaine des assurances. ».

En clair, un contrôle renforcé pourrait être appliqué à différents niveaux, provoquant une baisse générale des taux de rémunérations des contrats.

Selon l’ACPR, (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation), qui a déjà souligné auparavant le niveau trop élevé des rendements servis par certains contrats d’assurance vie ; les taux “attractifs” sont maintenus par les assureurs grâce aux réserves des plus-values recueillies dans le passé, mais une baisse prochaine doit être aménagée pour garantir la sécurité du système financier.

Avec l’amendement de l’article 21, l’HCSF bénéficiera d’un rôle élargi, qui lui permettra d’appuyer la recommandation de l’ACPR. Les assureurs pourraient ainsi être tenus de réduire les taux de rendement, s’ils veulent préserver leurs réserves de plus-values.

Nous vous proposons donc d’en discuter pour élaborer la meilleure stratégie possible afin d’optimiser la rentabilité de vos placements.

Nous restons, évidemment, à votre écoute.

Très bonne réception et au plaisir de se voir très bientôt.