Les dividendes sont une partie des bénéfices d’une société qui est distribuée à ses actionnaires. C’est la forme de distribution la plus couramment utilisée.
Lorsqu’une entreprise réalise des profits, elle peut choisir de réinvestir ces bénéfices dans l’entreprise pour financer la croissance future (mise en réserve) ou de les distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes. Les dividendes représentent une façon pour les sociétés de récompenser les investisseurs pour leur soutien financier et de partager les succès financiers de l’entreprise. Pour les actionnaires, les dividendes constituent une source de revenu potentiel, en plus des gains en capital liés à la hausse de la valeur des actions.
Nota : seules les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent distribuer des dividendes.
Ce montant des dividendes est souvent exprimé sous forme de montant par action (par exemple, 1 euro par action) et peut-être distribué à différentes fréquences.
Généralement servis en espèce, ils peuvent aussi être distribués sous forme d’actions supplémentaires, de biens ou de services
Quelle est la fiscalité des dividendes ?
Les personnes physiques domiciliées en France sont soumises à l’impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers pour l’ensemble des dividendes reçus.
Nota : Les dividendes perçus provenant de source étrangère pour les pays sous conventions fiscales avec la France bénéficient d’un mécanisme évitant une double imposition.
Ils ont alors le choix entre 2 modes d’imposition :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : imposition au taux de 12,8%
- Le barème de l’impôt : imposition après abattement de 40% *
* sous conditions d’être résident fiscal français et que les dividendes soient distribués sur le plan fiscal et juridique par une société française ou d’un pays sous convention fiscale avec la France, entre autres. Dans ce cas, les frais liés à l’acquisition et la conservation de ces revenus sont déductibles après abattement (frais de courtage, frais de garde, intérêts d’emprunt…)
Ce choix est global pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers d’une même année pour un même foyer fiscal.
De plus, les dividendes subiront 17,2% de prélèvements sociaux sur la somme brute quelle que soit l’option choisie. Néanmoins, le choix de l’imposition au barème permettra de bénéficier de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8% sur l’imposition de l’année suivante. Attention, dans ce cas à disposer suffisamment de revenus afin de pouvoir les déduire.
Il existe, bien sûr, une exception aux prélèvements sociaux : pour ceux en statut de travailleur indépendant (gérant majoritaire de SARL, gérant de SEL ou EIRL) la somme qui excède 10% du capital social sera soumise aux cotisations sociales et non pas aux prélèvements sociaux.
N’hésitez donc pas à faire appel à votre conseiller afin de définir l’option qui vous est la plus favorable.
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