Le suivi de l’argent de bout en bout, également connu sous le nom de traçabilité d’origine des fonds, est essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi le dispositif LAB-FT, a été mis en place pour prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les activités criminelles connexes, dans le but de protéger la sécurité nationale, l’économie et le système financier, ainsi que de se conformer aux normes internationales de lutte contre ces phénomènes.
Le dispositif LAB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme) est un ensemble de mesures et de règles mises en place pour prévenir, détecter et réprimer les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Encadré par le code Monétaire et Financier, ce dispositif comporte de nombreux ordonnances et décrets qui se sont renforcés depuis sa création en 2005. La France coopère avec d’autres pays et organisations internationales, notamment avec le GAFI (Groupe d’Action Financière), une organisation internationale qui élabore des normes et promeut des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles.
Obligations des Acteurs Financiers et non-Financiers
Les institutions financières (banques, assurances, gestionnaires de patrimoine, conseillers financiers…) ainsi que certains professionnels non financiers (notaires, avocats, agents immobiliers, …) ont des obligations strictes sous peine de sanctions administratives et pénales :
- Identification des clients : Vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs avant de nouer une relation d’affaires ou de réaliser des transactions importantes.
- Surveillance des transactions : Surveillance des transactions suspectes (versements manifestement exagérés au vu des revenus, versement supérieur à 150 000 € sur 12 mois glissants, rachats précoces ou fractionnés, rachats supérieurs à 50 000 €…) et vérification continue de l’identité des clients et de l’origine des fonds.
- Déclaration de soupçon : Obligation de déclarer à TRACFIN toute opération suspecte ou douteuse.
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est l’organisme français de renseignement financier chargé de réceptionner les déclarations de Soupçon, les analyser et enquêter puis de transmettre éventuellement aux autorités compétentes.
Ainsi les professionnels se doivent d’avoir une cartographie de l’ensemble des risques existants recensant l’ensemble des opérations possibles et le niveau de vigilance nécessaire. De plus, pour chaque client, une action de vigilance doit être enregistrée à chaque opération ou changement.
Vous comprenez maintenant pourquoi nous sollicitons de nombreux documents justificatifs que ce soit dans le cadre d’une souscription ou d’un rachat.
Les professionnels soumis aux obligations LAB-FT sont formés pour identifier et gérer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme et leurs connaissances sont mises à jour et vérifiées annuellement.
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