Édito Juillet n°105 – « Toutes les richesses viennent de la terre »

Article rédigé le 30 Juin, 2020

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

Cela vous tenterait-il de devenir propriétaire de parcelles de vignes ainsi que d’être rémunéré en nature et / ou en dividendes ?

Zoom sur un outil de diversification de votre patrimoine et ses avantages fiscaux et successoraux.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) sont des sociétés qui achètent des vignobles et les donnent en exploitation à des viticulteurs professionnels.

Lorsque vous achetez 1 part de GFV, vous devenez ainsi associé et récoltez les fruits de cet investissement. Vous profitez aussi d’une remise tarifaire auprès du vigneron.

Votre parcelle de terre est accessible dès 5 000 €.

Vous choisissez votre région viticole (Champagne, Bordeaux, Bourgogne, Val de Loire…) ainsi que votre cru.

Vous pouvez recevoir des dotations en nature et/ou en dividendes ; ces conditions sont définies lors de la souscription.

 

Les revenus éventuels servis par le GFV sont en principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Vous pouvez bénéficier du régime microfoncier (abattement forfaitaire de 30 %) si vos revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 €/an.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les parts de GFV bénéficient d’une exonération partielle d’IFI si vous détenez moins de 10% des parts :

  • À hauteur de 75 % de leurs valeurs dans la limite de 101 897 €,
  • Et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.

Successions et donations

Les donations et les successions relatives aux parts de GFV bénéficient, d’une exonération de droits de donation et de succession à hauteur de :

  • 75 % de la valeur nette des parts dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire,
  • Et de 50 % au-delà de ce seuil.

 

Accordé à la double condition suivante :

  • Détention des parts depuis plus de 2 ans par le donateur ou le défunt,
  • Conservation des parts par le donataire ou héritier pendant 5 ans.

Cession des parts

Lors de la revente, le régime des plus-values applicable, est celui des plus-values immobilières des particuliers (minoration pour durée de détention jusqu’à exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans).

Le GFV bénéficie d’une exonération fiscale si le prix de cession est inférieur ou à égal à 15 000 €.

A savoir

  • Durée de conservation conseillée supérieure à 5 ans
  • Risque de perte en capital, risque de régularité sur les revenus, risque sur la faculté d’achat de vin, risque de liquidité en fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par la Gérance.

Nous restons naturellement à votre entière disposition pour vous aider à acquérir vos premières parcelles et vous conseiller en fonction de votre situation. 

Patrimonialement votre.