Édito Septembre n°95 – Calculer ses droits de succession

Article rédigé le 23 Août, 2019

Chers Clients, Chers Partenaires, Chers Amis.

Au fil des années, vous vous êtes constitué un patrimoine que vous transmettrez lors de votre décès.

Vos héritiers seront alors soumis aux droits et frais de succession :

 

  • Seront-ils obligés de revendre tout ou partie, vite et mal, pour faire face à ces coûts ?
  • Avez-vous prévu l’essentiel ?
  • Avez-vous anticipé ces charges et optimisé votre succession ?

Zoom sur le calcul des droits de succession

Les droits de successions sont calculés sur la base de l’actif net de cession : Les biens du défunts minorés de ces dettes. Certaines exonérations totales ou partielles peuvent être appliquées selon votre situation ou sur certains biens. Par exemple les « bois et forêts » bénéficient d’une exonération de 75%.

Le barème appliqué sera en fonction de la part de chaque héritier ou légataire et de son lien de parenté avec le défunt.

Abattement selon le lien de parenté

A la part de chaque héritier ou légataire, on retire l’abattement suivant, selon son lien de parenté :

Exemple : la part de l’actif net de cession d’un enfant est de 300 000 €. Il bénéficie d’un abattement de 100 000 €. La part taxable sera alors de 200 000 €.

Calcul des droits

Une fois la part taxable déterminé, il est appliqué le barème suivant, toujours en fonction du lien de parenté :

Exemple : pour reprendre notre exemple précédent, la part de taxable d’un enfant est de 200 000 €. Pour ce montant, l’enfant étant un héritier en ligne directe, il est appliqué un taux de 20% :

200 000 € *20% = 40 000 €

Auquel on retranche 1 806 € :

40 000 € -1 806 € = 38 194 €

Les droits dus sont donc de 38 194 €.

Paiement des droits

Les droits doivent être acquittés dans les 6 mois du décès sous peine d’intérêts de retard.

Par dérogation, ce délai peut être porté jusqu’à 3 ans si l’héritage comprend plus de 50% de biens non liquides (exemple, biens immobiliers) mais en l’échange d’intérêt et de la constitution de garanties au profit du trésor public.

Préparer sa succession

Anticiper votre succession est donc essentiel. Il existe plusieurs moyens d’agir :

 

  • Par le biais d’actes notariés : Testament et legs, donations, contrat de mariage, pacte Dutreil…
  • Par le biais de sa construction patrimoniale : Contrat d’assurance vie, contrat de capitalisation, immobilier, rentes viagères, contrat d’assurance décès …

 

La solution idéale est souvent un mélange de dispositions notariées et investissements ou placements judicieux.

A chacun sa solution, en fonction de sa situation matrimoniale et patrimoniale.

Nous sommes à votre disposition pour effectuer avec vous, l’étude successorale qui vous permettra de connaître, comprendre les droits et être conseillé sur les meilleurs outils pour vous, afin d’optimiser votre transmission.

A savoir

Il est important de bien vérifier :

 

  • Qui sont vos héritiers ? Un partenaire de pacs ou concubin ne l’est pas par défaut (dévolution légale).
  • Quelle part revient à chaque héritier ? Votre situation civile et patrimoniale ainsi que toutes les dispositions prises vont avoir une influence.

Nous restons naturellement à votre entière disposition pour plus de détails.

 

Patrimonialement votre.