Dans le contexte de taux haut beaucoup d’emprunteurs se sont vu refuser l’accès au crédit immobilier en 2023.
Le HCSF (haut conseil de stabilité financière) revient quelque peu sur la doctrine qu’il avait instauré ces dernières années en assouplissant quelque peu les conditions d’octroi.
Les emprunts immobiliers concernés sont ceux à usage d’habitation ou mixte sollicités par les personnes physiques ou bien les personnes morales.
Durée d’emprunt
La durée totale d’un crédit ne peut excéder 25 ans entre la première date de déblocage des fonds et la dernière échéance. Le HCSF introduit une tolérance de 2 années supplémentaires, portant la durée à 27 ans, dans certains cas :
- Construction d’une maison individuelle
- Achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement, c’est à dire « achat sur plan »)
- L’achat inclus des travaux représentant au moins 10% du coût total de l’opération (contre 25% auparavant).
Prolonger la durée du crédit de deux ans conduit ainsi à une diminution de la mensualité, ce qui pourrait aider à respecter le taux d’endettement.
Exclusion des prêts relais
Les prêts relais ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’endettement depuis le 1er Janvier sauf si celui-ci représente plus de 80% de la valeur du bien.
Dérogation bancaire
Les banques conservent le droit de déroger à l’endettement maximal de 35% pour 20% des dossiers qu’elles acceptent. Cette donnée, appréciée trimestriellement, pourra être lissée sur 3 trimestres.
Il ne s’agit donc pas d’une révolution mais cela pourrait néanmoins permettent à quelque milliers de dossiers d’obtenir enfin l’aval des banques.
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