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Fiscalité de la location meublée : suite et fin ?

Fiscalité de la location meublée : suite et fin ?

Nous vous parlions le mois précèdent de la modification de la fiscalité de la location meublée ( Cf. Location meublée : nouvelle fiscalité applicable?) entrée en vigueur au 30 décembre 2023 et applicable à vos déclarations 2024 sur les revenus de 2023.

Cette application rétroactive était difficilement gérable par les contribuables en si peu de temps. Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) vient de confirmer une tolérance à l’application de cette nouvelle fiscalité pour vos prochaines déclarations. Ainsi, vous pourrez appliquer les anciennes règles.

Par contre, la modification sera applicable pour les revenus de 2024 et devrait comporter d’autres changements. En effet, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 29 Janvier dernier modifiant les seuils pour les meublés de tourisme comme suit :

  • Meublé de tourisme non classé : abattement forfaitaire de 30% dès lors que le plafond de revenus est inférieur à 15 000 €.
  • Meublé de tourisme classé en zone très peu dense ou station de sport d’hiver et d’alpinisme : abattement forfaitaire de 71% dès lors que le plafond de revenus est inférieur à 30 000 € et que le plafond de revenus de l’ensemble des locations meublées de l’année précédente est inférieur à 50 000 €
  • Meublé de tourisme classé hors zone très peu dense ou hors station de sport d’hiver et d’alpinisme : abattement forfaitaire de 30% dès lors que le plafond de revenus est inférieur à 30 000 €

Cette loi devrait être rétroactive au 1er Janvier 2024.

Affaire à suivre…

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Miriam Meffre

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